Vente d'objets de collection et impôts sur le revenu

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mercredi 30 octobre 2013
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9 septembre 2021
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 gitane2229 -
Bonjour,

j'ai une question concernant l'impôt sur le revenu,
en effet, j'ai en ma possession des objets de collection (des cartes à jouer) que j'ai acheté pour une bouchée de pain il y'a 20ans dans des "booster", sorte de paquets de cartes, au bureau de tabac. Ne m'imaginant pas la valeur qu'ils auraient 20ans après je n'ai évidemment pas de preuve d'achat, facture ou quoi que ce soit.
Aujourd'hui, cette collection est estimée à plus de 200 000euros.
J'ai feuilleté internet et je ne comprends pas le régime d'imposition applicable en la matière. Il semblerait que la vente soit assignée à une taxe forfaitaire de 6.5% donc 200 000 * 0.065 = 13 000euros à payer au titre de cette taxe forfaitaire, et 187 000€ de plus value car je ne peux pas prouver la date d'achat de ces cartes.

Qu'en est il de ces 187 000€ ? sont ils imposables au titre de l'impôt sur le revenu même après avoir payé la taxe forfaitaire de 6.5% ? Si oui ils sont donc soumis à la flat tax (PFU) de 30% sur les sessions de bien meubles ? ou alors sur un impôt sur le revenu classique type salaire avec une taxe progressive ?

bref je suis un peu perdu et vous remercie par avance de votre réponse que j'attends avec impatience ! merci beaucoup

Cordialement, Kikoul

1 réponse

Bonjour.

Concernant les gains sur ventes d'objets de collection, il y a, au choix deux possibilités en matière d'imposition.

a) Taxe sur la plus-value à 36.2%, avec dégressivité de 5% par an à compter de la 3è année (soit exonération totale de la plus-value au delà de 22 ans de détention).
Il faut avoir les factures d'achats des objets collectionnés, en tant que preuve vis-à-vis de l'administration fiscale, ce qui n'est pas votre cas. Cette option est donc exclue pour vous.

b) Taxe forfaitaire de 6.5% sur le montant du prix de cession.
Déclaration et règlement de cette taxe à faire dans le mois suivant la cession (imprimé fiscal 2091 SD).
Autre précision
Si vous vendiez cette collection par petites "fractions" à de multiples acquéreurs, ...
Il existe une exonération pour chaque vente en-deçà de 5000€.