Bonjour,
Déjà merci à tous pour vos éclaircissementset votre aide
Jai un camion benne qui a effectué un accident l'accident s'est produit la benne était lever tout en roulant et il a endommagé des installations industriel. Je précise qu'il venait de decharger sa charge mais à certainement oublier de faire redescendre la benne. Le camion a une assurance standard défense et recours, responsabilité civile, garantie,. Après avoir fait ma déclaration de sinistre, j'ai reçu un courrier de mon assureur qui se refuse de prendre en charge les dommages causes au tiers, car selon les conditions générales de l'assureur en son article 47 "sont exclus du champs de garanties les sinistres résultant des opérations de chargements ou de dechargements" étant donné que la benne était lever l'assureur justifie qu'il était en déchargement. Quand l'accident s'est produit il avait déjà vider sa charge et le véhicule sortait du site. Les dégâts causes au tiers sont important et je ne sais quoi faire. Merci à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...