Probleme avec mon calcul des heures sup annualisées

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2021
-
Bonjour,

Tout d'abord merci d'avance à ceux qui me liront.

Je travaille pour une société qui paye les heures supplémentaires à l'année, d'avril à mars. On peut être amené à en faire pas mal car notre site est ouvert 24h/24. Mais notre société est connue pour arnaquer les agents sur le calcul des heures supplémentaires, même si ça s'est amélioré ces derniers temps.

Donc dernièrement j'ai fait une réclamation pour mes heures de 2019, c'était un peu difficile à calculer parce que je n'avais pas 1an d'ancienneté et donc je n'avais pas pris mes congés payés .
(Sachant que nous avons 38h d'heures payées non travaillées à 25%.)

Je leur ai donc envoyé:
"Selon la fiche explicative sur l'annualisation du temps de travail que vous nous aviez envoyé en 2019, j'ai recalculé mes heures supplémentaires touchées en mars 2019.
Mon calcul est le suivant :
.Mon ancienneté à cette date était de 9 mois + 18 jours, ce qui donne 1571heures
.L'annualisation c'est 1645:12 ce qui donne 137,08h/mois
.Juin 2018= 137,08 : 30 jours = 4,56h soit pour juin 82,25h
.137,09x9= 1233,72 + 82,25 = 1315,97
Donc je dois faire plus de 1315,97 heures sur la période pour être en heures supplémentaires
1571-1315,97=255,03HS
Donc 38h à 25% + 217h à 125%
Moins les 5h déjà payées en juin et juillet et les 2,37 heures payées en Mars
Il me manque 209,66 heures"

Il m'ont répondu:
"Après analyse de vos heures de travail,
Heures travaillées :
Juin 2018 : 120.92
Juillet 2018 : 183.50
Août 2018 : 168.00
Septembre 2018 : 171.00
Octobre 2018 : 128.00
Novembre 2018 : 173.00
Décembre 2018 : 157.00
Janvier 2019 : 162.50
Février 2019 : 132.00
Mars 2019 : 171.00
Soit un total sur la période de 1 566.92 heures de travail effectif.
Vous avez pris 0 heure de congé sur la période.
Nombre d’heures payées sur la période HS hebdo inclus (hors CP) : 1 365.03 (151.67 * 9) +
120.92 (Heures du mois 06/18 + 5.92 (HS payées 06/18 07/18 et 08/18) = 1 491.87 heures.
Nous devions rémunérer 1 566.92 heures + 0 (Pas de CP pris) – 1 491.87 = 75.05 HS
En mars 2019, nous vous avons rémunéré 2.37HS à 125%
Il reste donc à vous devoir à 125% : 75.05 - 2.37 = 72.68 HS
En mars 2019 nous vous avons rémunéré 38 heures à 25%.
Il reste donc à vous devoir à 25% : 1 485.95 (1 365.03 + 120.92) – 1 312.04 (1 607.04 * 1 485.95/1
820.04) - 38 (heures payées en mars 2019) = 135.91 HS"

Je leur ai répondu:
"Après avoir étudié votre calcul, je constate qu'au delà des 38 heures payées à 25%, les autres heures supplémentaires doivent être payées à 125%. Par conséquent les 135,91 heures que vous comptez me payer à 25% devraient être payées à 125%."

Et là il m'a complètement embrouillé en me répondant ceci:
"Non, c'est 72.68 heures qui doivent vous être payées à 125%.
La rémunération annuelle de base a vocation à rémunérer 1 820 heures par an, au taux normal, correspondant à :

· 1 607 heures de travail effectif,

· 38 heures correspondant à la moyenne des jours fériés dans l'année,

· 175 heures correspondant à 5 semaines de congés payés.

Dans l'hypothèse où un salarié a bien ses 5 semaines de congés payés, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est de 1 607 heures.

Le salarié va donc travailler un an durant, c’est-à-dire 151,67 heures par mois pendant 12 mois, déduction à opérer des 38 heures correspondant aux jours fériés, soit 151,67 x 12 – 38 = 1 782 heures, sans qu'il puisse être considéré que des heures supplémentaires ont été effectuées.

Un salarié mensualisé travaillant 35 heures par semaine pendant 52 semaines, sans prendre de congés payés n'aura droit à aucune heure payée en plus car elles lui ont déjà été payées dans le salaire de base. Par contre, il percevra une majoration de 25% liée au fait que ce sont des heures supplémentaires.

L'intégralité des heures travaillées est couverte par le salaire annuel de base soit 151.67* 12.

Dit autrement, pour un droit à congé nul, le salarié va travailler 1 820 heures – 38 heures, c’est-à-dire 1 782 heures, sans qu'on soit en présence d'heures supplémentaires.

Au-delà de ces 1 782 heures, des heures supplémentaires seront effectivement décomptées et elles sont payées de la manière suivante :

- à hauteur de 25 % pour les heures comprises entre 1 782 heures et 1 820 heures (le différentiel de 38 heures équivalent aux jours fériés est déjà rémunéré à 100 % par le salaire de base),

- à hauteur de 125 % pour les heures au-delà de 1 820 heures, déduction faite en tout état de cause des heures ponctuellement effectuées au-delà de la limite haute de modulation de 44 heures et qui ont déjà été rémunérées en fin de chaque mois à 125%.

Lorsque nous parlons de 125%, cela ne correspond pas à une majoration de 125%, mais à la rémunération de base + une majoration de 25% liée au fait que ce sont des heures supplémentaires."

Donc ma question est a-t-il raison ou essai-t-il de m'embrouiller?