1 géometre à rédigé 1 PV de carence sans que j'ai reçu le document a signer
andy
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Modifié le 3 sept. 2021 à 14:59
Bonjour,
pouvez m'indiquer si il est normal qu'un géomètre m'adresse un PV de carence alors que je n'ai pas reçu le document a signer ? (je l'avais prévenu que je partais 3 semaines en vacances et il l'aurai envoyé pile en mon absence.) .
pour plus de précision :
mon voisin a demandé un bornage pour diviser son terrain.
j'ai transmis le bornage de mon terrain au géomètre et me suis présenté à sa convocation le 18/01/21: il n'a pas trouvé les bornes.
avec mes autres voisins nous avons tenté de retrouver les éléments. les 2 voisins les moins concernés ont reçu un bornage à signer, les dimension étant fausse il est revenu chez l'un d'eux et a constaté les erreur de mesure, en indiquant qu'il ne pouvait pas refaire le document puisqu'il l'avait déja déposé mais que le voisin pouvait rayé et corriger les mesure avant de signer.
quand a mon voisin le plus concerné, qui est très âgé, il n'a rien reçu mais le nouveau voisin lui a fait signer (dehors) un document en lui disant que si il ne signait pas il aurai une amande a payer.
quand à moi je n'ai rien reçu, j'ai proposé au géomètre de venir mesurer ma parcelle ce qu'il a fait le 15/07/21.
mon voisin âgé lui a indiqué l'emplacement exact des bornes bétons qui sont sous la semelle à l'angle de la clôture.
j'ai indiqué au géomètre que je partais en vacances du 23/07 au 11/08.
il m'a adresser un recommandé présenté le 23 et reparti le 6/08 dont je n'ai pas idée du contenu. et 1 autre recommandé le 4/08 que j'ai réussi a récupérer en rentrant le 13/8. disant "sans réponse dans 1 délai de 15 jours nous rédigerons un PV de carence.
j'ai répondu le 15/08 par lettre simple et copie par mail pour qu'il l'ai le jour même, en réclamant ce fameux document .
je n'ai toujours pas reçu le document ni réponse a mon courrier mais j'ai reçu un PV de carence mentionnant que certain voisins ont signé et que 1 voisin est en cours de signature ?
et indiquant et que je devrait payer la moitié des frais de bornage judiciaire.
je ne vous cache pas que je trouve tout ceci aberrent.
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