Vente bien en nu-propriété & réutilisation des fonds
Résolu
Francois
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents ont une résidence secondaire dont ils m'ont transféré, via démarche notariée de donation, la nu-propriété. Ils sont donc usufruitiers.
Nous souhaitons maintenant d'un commun accord vendre ce bien. J'ai plusieurs questions sur la suite des évènements une fois que la vente sera actée :
- Il semble possible de transférer le package "nu-propriété & usufruit" sur un autre bien :
1 - Les fonds issus de la vente : comment sont-ils répartis en attendant leur réutilisation pour l'achat d'un autre bien ?
2 - Si le nouveau bien est moins cher que le bien vendu, quid du delta de fonds restant ? Peut-on à nouveau l'utiliser pour acheter un 2e bien dans ce mode package "nu-propriété et usufruit" ?
- Si ce delta restant sert à l'achat d'un terrain qui serait en "nu-propriété & usufruit", puis-je, en tant que nu-propriétaire, faire construire ma résidence principale (avec ma femme) sur ce terrain ? (avec accord des usufruitiers)
Merci d'avance pour vos lumières sur ces sujets :-)
Mes parents ont une résidence secondaire dont ils m'ont transféré, via démarche notariée de donation, la nu-propriété. Ils sont donc usufruitiers.
Nous souhaitons maintenant d'un commun accord vendre ce bien. J'ai plusieurs questions sur la suite des évènements une fois que la vente sera actée :
- Il semble possible de transférer le package "nu-propriété & usufruit" sur un autre bien :
1 - Les fonds issus de la vente : comment sont-ils répartis en attendant leur réutilisation pour l'achat d'un autre bien ?
2 - Si le nouveau bien est moins cher que le bien vendu, quid du delta de fonds restant ? Peut-on à nouveau l'utiliser pour acheter un 2e bien dans ce mode package "nu-propriété et usufruit" ?
- Si ce delta restant sert à l'achat d'un terrain qui serait en "nu-propriété & usufruit", puis-je, en tant que nu-propriétaire, faire construire ma résidence principale (avec ma femme) sur ce terrain ? (avec accord des usufruitiers)
Merci d'avance pour vos lumières sur ces sujets :-)
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1 réponse
- Il semble possible de transférer le package "nu-propriété & usufruit" sur un autre bien :
1 - Les fonds issus de la vente : comment sont-ils répartis en attendant leur réutilisation pour l'achat d'un autre bien ?
Le produit de la vente sera systématiquement réparti par le notaire entre usufruitiers et nu-propriétaire.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété qu'il conservera en l'attente d'un réinvestissement en commun.
2 - Si le nouveau bien est moins cher que le bien vendu, quid du delta de fonds restant ?
Même réponse.
Chacun conserve le reliquat de la somme reçue.
Peut-on à nouveau l'utiliser pour acheter un 2e bien dans ce mode package "nu-propriété et usufruit" ?
Réponse affirmative.
Il suffira de justifier au notaire l'origine des fonds provenant de la vente d'un bien démembré afin qu'il en soit fait mention dans l'acte.
- Si ce delta restant sert à l'achat d'un terrain qui serait en "nue-propriété & usufruit", puis-je, en tant que nu-propriétaire, faire construire ma résidence principale (avec ma femme) sur ce terrain ? (avec accord des usufruitiers)
Réponse affirmative, tout en prenant la précaution de préciser dans l'acte d'achat du terrain à bâtir la même origine des fonds qu'au n°2 ci-dessus.
1 - Les fonds issus de la vente : comment sont-ils répartis en attendant leur réutilisation pour l'achat d'un autre bien ?
Le produit de la vente sera systématiquement réparti par le notaire entre usufruitiers et nu-propriétaire.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits dans la propriété qu'il conservera en l'attente d'un réinvestissement en commun.
2 - Si le nouveau bien est moins cher que le bien vendu, quid du delta de fonds restant ?
Même réponse.
Chacun conserve le reliquat de la somme reçue.
Peut-on à nouveau l'utiliser pour acheter un 2e bien dans ce mode package "nu-propriété et usufruit" ?
Réponse affirmative.
Il suffira de justifier au notaire l'origine des fonds provenant de la vente d'un bien démembré afin qu'il en soit fait mention dans l'acte.
- Si ce delta restant sert à l'achat d'un terrain qui serait en "nue-propriété & usufruit", puis-je, en tant que nu-propriétaire, faire construire ma résidence principale (avec ma femme) sur ce terrain ? (avec accord des usufruitiers)
Réponse affirmative, tout en prenant la précaution de préciser dans l'acte d'achat du terrain à bâtir la même origine des fonds qu'au n°2 ci-dessus.
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