Actuellement, dans le cadre d'une rénovation d'un pavillon en cours, nous sommes confrontés à un devis peinture d’une micro entreprise qui, à priori, serait fermée depuis 2010. En effet, le SIRET sur le dit devis, renvoie à un établissement, fermée.
Par ailleurs, en absence de TVA sur son devis, la mention "TVA non applicable" n’est pas mentionné. Et pour finir, l’artisan ne possède pas de RC Pro (uniquement une Resp. Civil personnelle).
Nous sommes passés par un maître d’oeuvre pour la validation des entreprises, de leur devis, et la coordination de nos travaux. Cependant, celui-ci n’a pas vérifié comme son contrat le prévoit, ces points (et ne nous a pas proposé d’autres devis (une alternative)). Seul ce devis nous a été proposé. Nous n'avons plus confiance en l'artisan présumé, n'ayant toujours pas terminé ; ayant motivé l'essentiel des réserves lors du rendu de chantier.
Question 1 : Quels recours avons-nous ? Pouvons-nous nous retourner contre notre maître d’oeuvre, et refuser légalement l’intervention de ce peintre sans RC Pro, pour les levés de réserves ?
Dernier point concerne le devis électrique, le SIRET du devis, ne correspond pas au SIRET déclaré dans l’assurance de l’artisan en charge de l’électricité.
Question 2 : Bénéficions-nous malgré tout, de la biennale de l'artisan pour les travaux déjà, réalisés (et terminés) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...