Partage d'un terrain SCI / division en lots

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mardi 3 août 2021
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3 août 2021
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Bonjour,

Nous sommes 5 personnes en cours d'achat d'un terrain constructible de 4000m², dans le but d'y répartir nos 5 habitats + au moins une partie commune.

Nous envisageons pour ça l'achat via une SCI, et nous avons déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

Mais dans le cas où, compte tenu de la taille du terrain et pour répondre aux règles relatives à la densification urbaine, la mairie nous oblige à diviser le terrain en lots, comment pouvons-nous procéder ?

Dans le cas d'une division, n'ayant pas tous les mêmes apports au départ, comment peut-on procéder pour diviser le terrain en lots égaux ? Et comment faire pour la partie commune ?

Et par la suite, par exemple en cas d'intégration d'un nouveau foyer sur le terrain, est-il possible/compliqué/coûteux de réorganiser les parcelles ?

Nous devons bientôt signer un compromis et ces questions restent en suspens.

Merci !