Quid Charges en indivision

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mardi 20 juillet 2021
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20 juillet 2021
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Bonjour,

Séparée depuis 2015, divorcée depuis 2020 (date effet du divorce 2015), en partage judiciaire, je supporte seule les charges d’un bien commun que j’ai occupé avec mes enfants à titre gratuit jusqu’à 2020, date à laquelle j’ai quitté le domicile. Le bien est en vente depuis cette date.

Le « hic » dans mon histoire, c’est que le terrain appartient pour ¼ en nu propriété à mon ex epoux (suite partage familial), donc la totalité du bien lui revient, y compris la maison (art 1404) mais il doit récompense à la communauté. (prêt immo contracté à deux).

Mon ex epoux refuse de contribuer aux charges, et suite à ses impayés j’ai déjà dû payer plus de 20.000€ de notre prêt immo commun suite à la déchéance de terme de la banque.

Le notaire parle de reprise ¼ de terrain mais ne statue pas sur la propriété complète du bien à MR. Nous sommes mariés en CU avec clause de reprise bien propre en cas de divorce.

1. Est-ce que les charges ne sont pas totalement imputables à MR si le bien lui appartient ?

2. Vais-je récupérer la moitié des dépenses ou la totalité des dépenses payées de 2015 à 2020 ?

Merci pour votre avis,
Cordialement