Réclamation de factures de plus de 2 ans concernant mon père décédé en 2020

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vendredi 2 juillet 2021
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2 juillet 2021
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Bonjour,
Mon père et décédé en octobre 2020 et je suis son unique héritière. Le dossier de succession est d'ailleurs clôturé depuis janvier 2021. Tout a très bien été géré par le notaire.

Cependant, le 11 juin dernier, l'ADMR (aides à domicile) qui intervenait auprès de mon père, m'a réclamé un peu plus de 4091 euros de factures impayées (janvier, juin, novembre et décembre 2018 ; janvier février, avril, juillet et septembre 2019).

A noter que l'assistante sociale en charge de la révision d'APA de mon père m'avait demandé de ne rien payer tant que la révision d'APA n'avait pas été notifiée (révision pour la période de septembre 2018 à aout 2023). La révision d'APA a été notifiée en avril 2019 et était rétroactive. Ne voyant rien apparaître sur les factures de mon père concernant une réduction par rapport à l'APA, j'ai pris contact avec la responsable locale de l'ADMR. Je lui ai envoyé copie de la notification également. Elle m'a envoyé le solde dû par mon père (sans déduction d'APA et même la facture de janvier 2018 réclamée maintenant n'apparaissait pas dûe à l'époque). Je lui ai reprécisé que l'APA n'était pas déduite et que, sur conseil de l'assistante sociale du département, je devais attendre la régularisation...

C'est à partir de la facture de mai 2019 que l'APA a été déduite des factures !! J'ai donc pensé que la régularisation avait été faite pour les factures antérieures et que ce qu'on me réclamait était seulement ce que je devais (pas de lettre ou facture de rappel etc...). J'ai donc repris les paiements réguliers jusqu'au décès de mon père en octobre dernier.
Le notaire en charge de la succession a même réglé la facture d octobre 2020 et l'ADMR ne lui a rien réclamé de plus.

Lorsque j'ai reçu, le 11 juin dernier, le "relevé de sommes dûes" par mon père s'élevant à 4091 euros, j'ai voulu en savoir davantage. Et nous nous sommes rendus compte que jamais l'APA n'avait été déduite pour les factures de septembre à avril 2019. J'ai donc du, à la demande de l'ADMR, appeler le Conseil départemental pour que le dossier APA de mon père soit rouvert. Cela a été fait et j'ai reçu le 29 juin une facture de - 2600 euros (APA qui n'avait pas été déduite). Cette facture est en date du 26 juin 2021. Et j'ai reçu un simple relevé avec déduction de l'avoir : je dois désormais un peu plus de 1400 euros.

Certes c'est moins que 4091 euros mais l'ADMR est-il en droit de me réclamer 9 mois après le décès de mon père des factures de plus de 2 ans (les factures datant de 2 ans et moins ont été réglées... et il y a l'avoir qui date de fin juin 2021 !!) ? L'ADMR était informée du décès de mon père depuis octobre !!

Peut-être me suis-je trompée de thème pour poser ma question ... peut-être ma question est-elle un peu longue... je m'en excuse.

Je vous remercie par avance pour vos réponses !!