Degradation copro

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lundi 28 février 2011
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12 mars 2021
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Bonjour,

premier sujet:

En 2018, je perdais un proces en appel (TA) contre 2 communes et une communaute d'agglo.
A l'epoque, il n'y avais pas de syndic, et c'est à cause de cela que j'ai perdu ( on ne me reconnaissait pas le droit à agir).
maintenant le mal est repare, il y a un syndic.un peu frileux, mais il est là. je voulais savoir si l'expertise judiciaire realiser pour cette procédure etait toujours viable ou pas?
elle demontrait les lacunes de police des deux mairies suite à une circulation sur un sentier interdit à la circulation ( dont une mairie qui avait pris un arreté d'interdiction de circuler). circulation qui avait occasionné des fissures sur le bien. Et si le syndic pouvait s'en servir comme element.


deuxieme sujet (lié au premier):

quelque mois apres ma defaite, le maire de ma commune a pris un arrete de péril sur mon bien
( esprit revenchard)...
l'expert nommé pour cet arreté, a donc listé les reprises qu'il fallait faire:

- refaire le mur degradé par la circulation ( ce qui est arbitraire, puisque la cause des degradation est due à l'immobilisme des communes)

- refaire les gouttieres ( ca c'est indiscutable. l'expert judiciaire, l'avait mentionné également dans son rapport.

- revoir une extension dans la cour. cette extension est fissurée également, et il estime que les fondations sont faibles ou inexistantes. c'est sur ce point que j'ai besoin d'aide.
il a fait cette affirmation de visu, sans aucune analyse des soubassements..
n'aurait il pas dû s'attacher les services d'un archi ou autre, ouvrir une fouille, est s'assurer que son affirmation etait juste?


merci pour votre aide