Entretien d'un chemin privé en indivision
Résolu
Valau
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Modifié le 27 févr. 2021 à 18:09
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 févr. 2021 à 19:47
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 févr. 2021 à 19:47
A voir également:
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- Obligation entretien indivision - Guide
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4 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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1 avril 2024
15 064
27 févr. 2021 à 03:36
27 févr. 2021 à 03:36
bonjour,
C'est ce qui semble le plus équitable... sans compter que si l'un des propriétaires indivis dégrade seul une partie du chemin (par exemple par le passage + ou - récurrent d'un camion) il se devra de réparer à ses seuls frais les dégradations dont il sera seul responsable... à quelque distance du début du chemin qu'elles soient.
Le calcul selon votre principe est un peu complexe et je me suis amusée (merci pour cette expérience !) à faire un petit calcul (façon peut-être un peu primaire, mais je n'en vois pas d'autre !), mais si ça peut vous aider... le voici :
Je suppose dans mon exemple que :
- le chemin fait 100m,
- que le portail du 1er propriétaire (A) se situe à 20m du début du chemin,
- que le portail du 2ème propriétaire (B) se situe à 50m du début du chemin,
- que le portail du 3ème propriétaire (C) se situe tout au bout du chemin,
- et que le coût des travaux d'entretien est de 20000 €.
La 1ère partie du chemin (donc sur les 20 premiers mètres) est empruntée par A + B + C : ces frais seront de 1/3 pour chacun,
- la 2ème partie (50 m) est empruntée par B + C : les frais de cette partie du chemin sont à partager en 2 entre les utilisateurs B et C,
- la dernière partie (30m) est empruntée seulement par C : les frais de cette dernière partie sont pour lui.
Ce qui nous fait (sans les centimes !!) :
- pour les 20 premiers mètres : 20000 € / 100m x 20m = 4000 € à diviser par les 3 utilisateurs = 1333 € pour chacun
- pour les 50m suivants : 20000 € / 100m x 50m = 10000 € à diviser par 2 entre les 2 utilisateurs B et C -> 5000 € chacun
- pour les derniers 30m : 20000 € / 100m x 30m = 6000 € pour le seul utilisateur C.
Au final :
A paiera 1333 €
B paiera 1333 € + 5000 € = 6333 €
C paiera 1333 € + 5000 € + 6000 € = 12333 €
TOTAL = 19999 €...
Voili voilou !
Mais attendez les réponses des pros du forum.
Cdt.
"... prend-on comme base de calcul la distance entre le début du chemin et l'entrée de chaque maison ? "
C'est ce qui semble le plus équitable... sans compter que si l'un des propriétaires indivis dégrade seul une partie du chemin (par exemple par le passage + ou - récurrent d'un camion) il se devra de réparer à ses seuls frais les dégradations dont il sera seul responsable... à quelque distance du début du chemin qu'elles soient.
Le calcul selon votre principe est un peu complexe et je me suis amusée (merci pour cette expérience !) à faire un petit calcul (façon peut-être un peu primaire, mais je n'en vois pas d'autre !), mais si ça peut vous aider... le voici :
Je suppose dans mon exemple que :
- le chemin fait 100m,
- que le portail du 1er propriétaire (A) se situe à 20m du début du chemin,
- que le portail du 2ème propriétaire (B) se situe à 50m du début du chemin,
- que le portail du 3ème propriétaire (C) se situe tout au bout du chemin,
- et que le coût des travaux d'entretien est de 20000 €.
La 1ère partie du chemin (donc sur les 20 premiers mètres) est empruntée par A + B + C : ces frais seront de 1/3 pour chacun,
- la 2ème partie (50 m) est empruntée par B + C : les frais de cette partie du chemin sont à partager en 2 entre les utilisateurs B et C,
- la dernière partie (30m) est empruntée seulement par C : les frais de cette dernière partie sont pour lui.
Ce qui nous fait (sans les centimes !!) :
- pour les 20 premiers mètres : 20000 € / 100m x 20m = 4000 € à diviser par les 3 utilisateurs = 1333 € pour chacun
- pour les 50m suivants : 20000 € / 100m x 50m = 10000 € à diviser par 2 entre les 2 utilisateurs B et C -> 5000 € chacun
- pour les derniers 30m : 20000 € / 100m x 30m = 6000 € pour le seul utilisateur C.
Au final :
A paiera 1333 €
B paiera 1333 € + 5000 € = 6333 €
C paiera 1333 € + 5000 € + 6000 € = 12333 €
TOTAL = 19999 €...
Voili voilou !
Mais attendez les réponses des pros du forum.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2021 à 15:54
"sans compter que si l'un des propriétaires indivis dégrade seul une partie du chemin ... etc."
Article 1240 du Code Civil
<< Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. >>