Terrasse

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mardi 23 février 2021
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23 février 2021
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Bonjour,

Nous venons d’acquérir des murs commerciaux avec une terrasse devant qui n’apparaît pas sur notre acte de propriété et dont nous pensions avoir la jouissance.

Cette terrasse est pourvue dessous d’un sous sol qui prolonge le dessous de l’immeuble et donc notre fournil. Ce sous sol présentant d’énormes fuites, nous avons fait intervenir un ingénieur béton qui préconise de démolir et reconstruire la dalle qui est très altérée. Cela entraîne d’énormes frais.

Dans un premier temps le syndic a dit que la copro prendrait en charge le gros œuvre et nous l’étanchéité et le revêtement. Suite à la réclamation d’un membre du conseil syndical, ils reviennent sur leur décision et nous disent que la totalité de la réparation est à notre charge. Arguments : L’immeuble construit dans les années 1930 n’avait pas de terrasse ni de sous sol devant. Le règlement de copropriété datant de 1953 précise que les 3 commerces pourront construire à leur frais une terrasse en prolongation de l’immeuble à leurs frais. Cette prolongation a dû être faite dans les années 50, pas de permis de construire à la mairie (trop vieux). Cette construction faite sur le terrain de la copro est-elle totalement privative et les réparations totalement à notre charge ? Ou fait-elle partie intégrante de l’immeuble ? Sachant que l’utilisation de la terrasse est également réglementée dans le règlement de copro, les commerçants ne pourront y installer que des tables et des chaises, ils devront laisser un passage libre pour les résidents de l’immeuble....

Je ne sais pas si nous sommes vraiment propriétaire de cette terrasse et si nous devons prendre en charge la totalité des réparations de cette terrasse ainsi que du gros œuvres....

Merci de vos retours

Bien cordialement