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Succession capital de décès / Algérie

HADDADOU - Modifié le 13 mars 2021 à 12:32
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 18 févr. 2021 à 08:45
Bonjour,
mon grand père ancien combattant et prisonnier de la résistance au prison de Saint Paul et décédé la l hôpital hospice de Lyon en /1942 a pierre bénite et déclaré absent de succession je suis sa petite fille héritière je sollicite de vous demander droit a succession de transmettre le patrimoine et demande le capital de décès de mon grand père veuillez agréer mes salutations distinguées merci

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Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
Modifié le 18 févr. 2021 à 08:45
D'une part, vous êtes sur un forum public et non un organisme d'état quelconque.
D'autre part, il y a bien longtemps qu'une succession de 1942 est prescrite et que plus rien ne peut être réclamé (à supposer même qu'il y ait eu quelque chose).
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