Bien propre avant second mariage et appartenant a 50 % au pere et au 3 enfants
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berjot
condorcet
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condorcet
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2 réponses
Gayomi
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Le remariage de votre père ne remet pas en cause les droits que vous déteniez avant son décès.
condorcet
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des biens propres nous appartenait a nous et a mon pére
Les droits indivis détenus par votre père font partie de sa succession revenant à ses héritiers, dont à sa seconde épouse pour une quotité variable selon l'existence ou l'absence de donation au dernier vivant.
Il peut aussi l'avoir exclue de sa succession par testament ou avoir limité ses droits à l'usufruit.
La question est à voir avec le notaire auquel vous avez, éventuellement, confié le règlement la succession.
Les droits indivis détenus par votre père font partie de sa succession revenant à ses héritiers, dont à sa seconde épouse pour une quotité variable selon l'existence ou l'absence de donation au dernier vivant.
Il peut aussi l'avoir exclue de sa succession par testament ou avoir limité ses droits à l'usufruit.
La question est à voir avec le notaire auquel vous avez, éventuellement, confié le règlement la succession.
