Rachat de soulte mais pas que
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ADU74
ADU74
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1 réponse
Gayomi
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Il est mis fin à une indivision :
. Soit par la vente du bien à un tiers extérieur à l'indivision et répartition du prix de vente entre les vendeurs indivis par le notaire ;
. Soit par un partage avec attribution du bien à un des indivisaires + versement d'une soulte.
. Soit par la vente du bien à un tiers extérieur à l'indivision et répartition du prix de vente entre les vendeurs indivis par le notaire ;
. Soit par un partage avec attribution du bien à un des indivisaires + versement d'une soulte.
Merci
La vente a terme pourrait elle être une solution ?
Cdt