Inversion Résidence principale en secondaire - Fiscalité en cas de revente

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lundi 1 février 2021
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1 février 2021
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Bonjour Madame Monsieur,

Voici mon cas :
Résidence principale achetée en 2005 en région parisienne.
Achat 64 % de parts pour moi et 36 % de parts pour mon conjoint
Pacsée depuis 2006 - Modif en régime de séparation de biens en 2019. Mon conjoint est le seul à travailler. Lieu de son travail : région parisienne.

Achat d'une maison fin de l'année 2020 car je n'en pouvais plus de la région parisienne depuis quelques années.
A la base nous étions partis sur ce que nous ont indiqué les impôts que nous avons contactés : si nous le souhaitons, l'appartement en RP peut rester la résidence principale pour mon conjoint, la maison en province ma résidence principale puisque j’y aurai mes habitudes. Bien entendu cela sous entend séparation de la déclaration de revenus . Or, je n’ai pas de revenus. Plus nous avons du mal à appréhender ce côté croisé des résidences : est-ce que l'appartement en RP devenait ma résidence secondaire, et la maison de province, la résidence secondaire de mon conjoint ?
Et là, je n’ai pas reçu de réponse claire. Les impôts sont restés au niveau "revenus " pas au niveau patrimoine.

Bref, de toute façon mon conjoint se lassait de la RP aussi et avec la situation avec le Covid, tout s'est précipité.

Mes questions sont donc :
- peut-il venir avec moi en province et que nous déclarions notre maison comme résidence principale et l'appartement en région parisienne en secondaire alors que le siège de sa société reste quand-même sur Paris ? (cela doit être permis mais je demanderai confirmation aux impôts toutefois)
- Pour la question fiscalité de ce bien qui sera donc reconnu comme résidence secondaire, en cas de revente, quelle est la date qui sera prise en compte : celle de l'acquisition en 2005 ( et donc le bien sera exonéré d’impôt sur le revenu en 2027 puis des prélèvements sociaux en 2035 ) ou celle de la date du changement de statut de résidence par ex juillet 2020 ?
Vous remerciant pour votre aide. Personne ne semble saisir notre demande aux impôts et je ne comprends pas parce que nous préférons faire plutôt simple quitte à avoir à payer ce que nous devons payer ( comme les 60 % de surtaxe pour la taxe habitation) et un système croisé nous semble très compliqué.

Cordiales Salutations,