Exonération de la 1ere cession d'un logement autre que la résidence principale

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mardi 19 janvier 2021
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19 janvier 2021
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Bonjour à tous,
Puis-je être exonéré de la taxe sur value immobilière sur la vente de mon appartement?
Voici ma situation :
1- Je suis locataire d'un appartement (résidence principale) depuis 5 ans sur la côte basque
2-Je suis également propriétaire d'un petit appartement que je loue depuis 7 ans (en saisonnier) qui n'a jamais été ma résidence principale. Le bail se termine ce 30 Juin.
3- Je viens de faire une offre d'achat pour une maison (ma future résidence principale) qui a été acceptée par le vendeur sous condition de l'obtention d'un prêt. Nous devrions signer le compromis de vente d’ici 2 semaines.
4- Afin de financer cette maison je vais devoir passer par un prêt relais et vendre mon petit appartement.
5- la vente de mon appartement sera donc effective après l'acquisition de la maison ce qui ne devrait logiquement faire que je ne peux pas être exonère de la taxe sur la plus-value même si je souhaite utiliser l'argent de cette vente pour l'achat de la maison
6- Je vois cependant dans le BOFIP qu'il y a une exception: voir ci-dessous:
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https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
"Par principe, le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession. Cela étant, par mesure de tempérament et afin de tenir compte, notamment, de la situation des contribuables qui demandent le bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’un logement mais qui acquièrent leur future résidence principale, notamment au moyen d’un prêt relais, avant d’avoir cédé le logement entrant dans le champ de l’exonération, il est admis, toutes autres conditions par ailleurs remplies, que l’exonération ne soit pas refusée dans ces circonstances sous réserve que :
- la mise en vente du logement soit antérieure à l’acquisition de l’habitation principale ;
- la cession du logement intervienne dans un délai normal après l’acquisition du logement affecté à la résidence principale (à cet égard, pour apprécier le délai normal de cession, il convient de se reporter au III § 180 à 320 du BOI-RFPI-PVI-10-4
- le prix de cession du logement soit effectivement remployé à l’acquisition ou construction de la résidence principale. L’affectation effective du prix de cession est justifiée notamment, par exemple, par le remboursement anticipé de l’emprunt contracté pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale ou en remboursement d’un prêt relais.
Cette mesure de tempérament ne concerne que les cessions de logement réalisées à compter du 1er février 2012. Cela étant, et sous réserve que la cession du logement concerné intervienne dans un délai normal, l’acquisition de la résidence principale peut être antérieure à cette date"

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Conclusion
1- Si je comprends bien, si je mets des maintenant mon appartement en vente, (soit, avant la signature de l’acte d’achat de ma maison qui aux meilleurs des cas se fera en Avril) je serai obligatoirement exonérée. Meme s’il ne sera vendu que quelques mois après l’achat de ma future maison.
2- Est-ce que l’administration fiscale peut me refuser l’exonération pour quelques raisons aux vues des elements que j'ai mentionné ?