Frais de succession sur une vente après abattement des 100.000 €
salegoss13
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salegoss13 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous.
Suite au décès de ma mère en mai 2014, nous avons hérité de 2 biens : un appartement (aujourd'hui vendu) qui était la résidence principale de ma mère et la nue propriété d'un autre appartement qui était loué jusqu'au 1er janvier 2021.
La nue propriété de cet appartement appartient à notre fratrie (nous sommes 5 enfants en tout).
L'usufruit de cet appartement appartient encore aujourd'hui à notre grand père (père de notre défunte mère). Il aura 92 ans en septembre de cette année.
Lors de la succession, nous avons profité et utilisé la totalité de l'abattement fiscal des 100.000€ par enfant.
A l'époque, la nue propriété de cet appartement était évalué à 220.000€ et les calculs de la succession ont été établi sur cette base là.
Aujourd'hui, l'appartement que nous souhaitons vendre vaudrait environ 500.000€ (nue propriété + usufruit).
Mes questions sont simples :
1) Qu'allons nous devoir payés, par enfant, comme frais de successions dans le cas où nous décidons de vendre cet appartement ?
2) Que va devoir payer notre grand père dans le cas où il nous donne l'usufruit de l'appartement ? (il a aujourd'hui 91ans).
3) Existe -t-il une taxe sur la plus-value immobilière dans le cadre de cette vente, et si oui, de combien est-elle ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
J'espère avoir été le plus clair possible.
Suite au décès de ma mère en mai 2014, nous avons hérité de 2 biens : un appartement (aujourd'hui vendu) qui était la résidence principale de ma mère et la nue propriété d'un autre appartement qui était loué jusqu'au 1er janvier 2021.
La nue propriété de cet appartement appartient à notre fratrie (nous sommes 5 enfants en tout).
L'usufruit de cet appartement appartient encore aujourd'hui à notre grand père (père de notre défunte mère). Il aura 92 ans en septembre de cette année.
Lors de la succession, nous avons profité et utilisé la totalité de l'abattement fiscal des 100.000€ par enfant.
A l'époque, la nue propriété de cet appartement était évalué à 220.000€ et les calculs de la succession ont été établi sur cette base là.
Aujourd'hui, l'appartement que nous souhaitons vendre vaudrait environ 500.000€ (nue propriété + usufruit).
Mes questions sont simples :
1) Qu'allons nous devoir payés, par enfant, comme frais de successions dans le cas où nous décidons de vendre cet appartement ?
2) Que va devoir payer notre grand père dans le cas où il nous donne l'usufruit de l'appartement ? (il a aujourd'hui 91ans).
3) Existe -t-il une taxe sur la plus-value immobilière dans le cadre de cette vente, et si oui, de combien est-elle ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
J'espère avoir été le plus clair possible.
A voir également:
- Frais de succession sur une vente après abattement des 100.000 €
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
2 réponses
Qu'allons nous devoir payés, par enfant, comme frais de successions dans le cas où nous décidons de vendre cet appartement ?
Une vente n'entraine pas le paiement de droit de succession.
Par contre il semble que vous ayez minimisé de manière la valeur du bien au décès de votre mère en 2014.
Vous devrez acquitter l'impôt sur la plus-value réalisée soit environ 1/3 du montant de ladite plus-value.
Que va devoir payer notre grand père dans le cas où il nous donne l'usufruit de l'appartement ?
Rien
Existe -t-il une taxe sur la plus-value immobilière dans le cadre de cette vente, et si oui, de combien est-elle ?
Oui, cf ci dessus
Une vente n'entraine pas le paiement de droit de succession.
Par contre il semble que vous ayez minimisé de manière la valeur du bien au décès de votre mère en 2014.
Vous devrez acquitter l'impôt sur la plus-value réalisée soit environ 1/3 du montant de ladite plus-value.
Que va devoir payer notre grand père dans le cas où il nous donne l'usufruit de l'appartement ?
Rien
Existe -t-il une taxe sur la plus-value immobilière dans le cadre de cette vente, et si oui, de combien est-elle ?
Oui, cf ci dessus
1) Qu'allons nous devoir payés, par enfant, comme frais de successions dans le cas où nous décidons de vendre cet appartement ?
Les droits de succession ont été payés après le décès. Il n'y en aura pas de nouveaux.
2) Que va devoir payer notre grand père dans le cas où il nous donne l'usufruit de l'appartement ? (il a aujourd'hui 91ans).
Il s'agira d'un abandon d'usufruit qui donnera lieu à des droits de publicité foncière + des frais d'acte, en principe à la charge des donataires.
3) Existe -t-il une taxe sur la plus-value immobilière dans le cadre de cette vente, et si oui, de combien est-elle ?
Oui, pour chaque vendeur puisque ce n'était la résidence principale d'aucun d'entre vous.
Les droits de succession ont été payés après le décès. Il n'y en aura pas de nouveaux.
2) Que va devoir payer notre grand père dans le cas où il nous donne l'usufruit de l'appartement ? (il a aujourd'hui 91ans).
Il s'agira d'un abandon d'usufruit qui donnera lieu à des droits de publicité foncière + des frais d'acte, en principe à la charge des donataires.
3) Existe -t-il une taxe sur la plus-value immobilière dans le cadre de cette vente, et si oui, de combien est-elle ?
Oui, pour chaque vendeur puisque ce n'était la résidence principale d'aucun d'entre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) 19% d'imposition forfaitaire
2) 6% de surtaxe immobilière
3) 9.2% de CSG
Ai-je oublié quelque chose ?
Par avance je vous remercie pour vos précédentes réponses
Votre décompte est faux.
Lq plus-value sera imposée comme suit:
19% au titre de l'impôt
17,2 au titre des cotisations sociales
soit au total 36.2%
Plus la taxe spéciale si la PVI excède 50000 eurosl Taux de 2 à 6%