Refus versement de primes

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jeudi 20 octobre 2011
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11 janvier 2021
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Bonjour à tous,

Je vous écris car ma compagne démissionne de son entreprise afin de poursuivre sa carrière dans une autre entreprise. Jusqu'ici tout est normal, elle envoie sa lettre de démission, elle reçoit la date de son préavis, et c'est parti.

Cette démission s'est passée pendant son congé maternité.

Avant ce congé mat, elle avait négocié avec sa N+1 sa prime due pour Q4 2020 suite à tout le travail fourni en amont ayant participé activement à la validation des objectifs fixés (elle est commerciale). Avant donc son départ en congés elle avait validé un bon nombre de devis permettant d'atteindre au bas mot 90% de l'objectif de Q4 fixé car elle savait qu'elle ne serait plus dans l'entreprise et a tout fait pour valider ses objectifs avant son départ.

Premier problème : L'entreprise lui a refusé de lui verser sa prime en entier mais seulement 50% de celle-ci (sachant que ça fonctionne par palier et elle avait largement atteint ce palier) et ce seulement après des longues semaines de négociations.

Et là, maintenant qu'elle part, ils lui disent non désolé on te versera aucune prime et là elle est désemparé car elle a cravaché en étant enceinte de 8 mois pour ne pas avoir ce problème et là ils lui disent qu'elle aura 0€ (versus 8K€ quand même) car elle ne revient pas.

Mes questions sont donc les suivantes :

Peut elle réclamer l'entièreté de sa prime pour Q4 si elle a des preuves comme quoi elle a validé les contrats avant son départ en congés maternité ? Contrat qui démarre bien à partir d'octobre.

Ont-ils le droit de faire ça ??? Je me pose des questions car ils leur ont de travailler bénévolement durant le premier confinement alors qu'ils étaient censés être en chômage partiel + tellement de bidouilles de l'intérieur que le mot intégrité et honnêteté leur est étranger.

Quels sont les différents recours possibles sachant qu'elle a toutes les preuves (que ce soit de la validation des objectifs, etc) ?

Un grand merci à vous tous pour vos éclaircissements.

Bien cordialement,
Matthieu.