Litige sur commissions (help)

Viemaviedevrp
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Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020
- 27 oct. 2020 à 21:28
Bonjour,
Je suis en CDI depuis un peu plus d'un an dans une société de BTP sous statut Vrp.
J'ai eu une vente réalisée, devis signé, acompte versé par le client, commission payé (non sans peine) par l'employeur.
Je ne m'occupe pas du suivi de chantier, uniquement de la partie de la partie étude et commerciale.
Lors du commencement des travaux, les clients ont décidés de ne plus réaliser une partie des travaux prévus initialement au devis et d'en réaliser d'autres.
Mon employeur me demande de rembourser une partie de la commission car des travaux non pas été réalisés. J'ai cru comprendre qu'il y avait des jurisprudences et que la commission était dû quoiqu'il arrive.
Sur mon contrat de travail il est indiqué :
- "la commission sera versé à la vente accepté"
- "En cas d'annulation du dossier, l'avance sera reprise au commercial"
Le dossier n'a pas été annulé, invalidé par l'employeur. Juste les clients ont décider de ne pas réaliser une partie des travaux. Pour moi, j'ai le droit à ma commission dans son intégralité, mais je souhaite m'en assurer en posant la question ici.
Ma question, mon employeur a t il le droit de faire le bilan en fin de travaux et de me demander le remboursement d'une partie de la commission perçue plusieurs mois plus tôt ?
Sur les ventes des travaux supplémentaires et ne faisant pas suivi le chantier, je n'ai rien perçu. Ils n'ont réalisés certains des travaux, mais en on réalisés d'autres qui compense largement, voir même pour des montants supérieur.
Mon employeur est il bien dans son droit ?
Par avance, merci pour vos réponses qui me seront d'une grande utilité.