Succession grand-mère après refus succession père
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RV71
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RV71 Messages postés 509 Date d'inscription mardi 14 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 15 oct. 2020 à 20:31
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21 sept. 2020 à 18:59
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Bonjour
Oui.
Oui.
RV71
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15 oct. 2020 à 19:17
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Bonjour,
sleepy (et les autres), es tu certain, car là le notaire qui s'occupe de la succession de ma grand mère me demande l'acte de notoriété établi lors du décès de mon père.
Je ne me souviens pas d'avoir vu un notaire à l'époque, mais bien avoir fait une attestation (marie ? impots ???) notifiant mon refus.
Je me demande pourquoi il me demande cela, j'imagine que d'autres héritiers cherchent la petite bête, pour ne pas que je perçoive la part revenant à mon défunt père.
Avez-vous un texte de loi en ce sens ?
Merci.
A+
sleepy (et les autres), es tu certain, car là le notaire qui s'occupe de la succession de ma grand mère me demande l'acte de notoriété établi lors du décès de mon père.
Je ne me souviens pas d'avoir vu un notaire à l'époque, mais bien avoir fait une attestation (marie ? impots ???) notifiant mon refus.
Je me demande pourquoi il me demande cela, j'imagine que d'autres héritiers cherchent la petite bête, pour ne pas que je perçoive la part revenant à mon défunt père.
Avez-vous un texte de loi en ce sens ?
Merci.
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Gayomi
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Modifié le 15 oct. 2020 à 19:33
Modifié le 15 oct. 2020 à 19:33
Chaque succession est indépendante. Quand on refuse la succession d'un défunt, on ne renonce qu'à cette succession et à aucune autre.
Vous pouvez demander au notaire le pourquoi de sa demande. Peut-être est-ce pour s'assurer de la consistance de la succession de votre grand-mère ?
Vous pouvez demander au notaire le pourquoi de sa demande. Peut-être est-ce pour s'assurer de la consistance de la succession de votre grand-mère ?
RV71
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15 oct. 2020 à 20:10
15 oct. 2020 à 20:10
Merci,
en fait c'est compliqué, on est en 2 clans "égaux" en terme de parts, donc le notaire le + âgé sera désigné.
Moi je suis dans "le clan" d'en face, et c'est donc le notaire qui sera chargé de la succession (notaire d'autres héritiers) qui a demandé à celui que je dois missionner qui demande...
Et il n'y a pas de fumée sans feu.
J'ai cherché des textes sur le sujet, et il est mentionné qu'un refus de succession entraîne la perte de tous les droits futurs, et j'ai peur d'etre dans cette situation du coup. Car ayant refusé la succession de mon père, je me demande si par la même occasion, je n'ai pas refusé de facto la succession de sa mère (ma grand-mère).
Merci.
A+
en fait c'est compliqué, on est en 2 clans "égaux" en terme de parts, donc le notaire le + âgé sera désigné.
Moi je suis dans "le clan" d'en face, et c'est donc le notaire qui sera chargé de la succession (notaire d'autres héritiers) qui a demandé à celui que je dois missionner qui demande...
Et il n'y a pas de fumée sans feu.
J'ai cherché des textes sur le sujet, et il est mentionné qu'un refus de succession entraîne la perte de tous les droits futurs, et j'ai peur d'etre dans cette situation du coup. Car ayant refusé la succession de mon père, je me demande si par la même occasion, je n'ai pas refusé de facto la succession de sa mère (ma grand-mère).
Merci.
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Gayomi
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15 oct. 2020 à 20:20
15 oct. 2020 à 20:20
J'ai cherché des textes sur le sujet, et il est mentionné qu'un refus de succession entraîne la perte de tous les droits futurs, et j'ai peur d'etre dans cette situation du coup.
Refuser u ne succession fait perdre tous droits futurs dans cette succession mais dans aucune autre.
Car ayant refusé la succession de mon père, je me demande si par la même occasion, je n'ai pas refusé de facto la succession de sa mère (ma grand-mère).
Non!
Refuser u ne succession fait perdre tous droits futurs dans cette succession mais dans aucune autre.
Car ayant refusé la succession de mon père, je me demande si par la même occasion, je n'ai pas refusé de facto la succession de sa mère (ma grand-mère).
Non!
RV71
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Gayomi
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15 oct. 2020 à 20:31
15 oct. 2020 à 20:31
Bon, et bien super !
Merci pour la rapidité et la clarté de la réponse.
A+
Merci pour la rapidité et la clarté de la réponse.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2020 à 19:23
Merci.
A+