Prime objectif

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mercredi 16 septembre 2020
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Dernière intervention
16 septembre 2020
-
Bonjour,

Un salarié statut agent de maitrise pour lequel un accord relatif à la rémunération prévoit une prime d'objectif versée annuellement ne touche pas cette prime au motif qu'il n'a pas signé un avenant à son contrat de travail (pour le même statut, soit AM)

La personne bénéficiait d'une prime d'objectif dans le cadre des accords d'entreprise précédents.
Suite à une fusion d'entreprise, les accords relatifs à la rémunération ont été renégociés et mentionnent toujours l'existence de la prime d'objectif, la classification des métiers a été, elle aussi, revue, mais le statut de la personne ne change pas, l'entreprise a simplement fait signer des avenants aux contrats de travail sans changements majeurs.

Cette personne, à temps partiel, n'a pas signé l'avenant (il était dit par l'employeur que cela ne changeait rien pour lui), car aucune modification de son contrat/statut/rémunération n'y figurait, mais que certains points mineurs lui étaient défavorables.
Maintenant l'employeur répond (oralement évidemment) que vu que l'avenant n'a pas été signé, le salarié ne bénéficie pas de la prime d'objectif prévue par les accords.

Est ce que le cas rentre, comme je le pense, dans le cadre de la discrimination ?

Je pense lui demander de faire un mail aux RH afin qu'ils lui répondent par mail en retour pour obtenir un écrit des raisons de ce non-versement d'une prime prévue pour tous, mais je voulais être sûre de mon fait en partant sur un problème de discrimination (je n'arrive pas à retrouver des arrêts de cours de cass ou d'appel confirmant mon opinion)

D'avance merci
Cordialement
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