Impôt sur le revenu retraité service public français

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Bonjour,

Je souhaite partager ici une expérience qui pourra être utile certains.

Les Retraités Français résidant en Espagne, de nationalté française sans avoir la nationalité espagnole, ayant travaillé dans le Service Public, sont tenus de payer leurs impôts UNIQUEMENT dans le pays qui leur verse la pension.
Personnellement, j'ai vécu 3 ans de lutte administrative contre la Hacienda qui m'a envoyé un 1er courrier en Juin 2017 réclamant l'IRPF pour l'année 2012.
J'ai fait appel à un asesor qui a d'emblée trouvé l'article qui allait me sauver:
" El artículo 19.2 del Convenio entre el Reíno de España y la República Francesa...firmado en Madrid el 10/10/95 y publicido en el BOE de fecha 12/06/97...
las Pensiones Públicas provenientes de Francia y percibidase por un residente en España solo se sumeterán a imposición en Francia.
Au bout d'un an, devant l'attitude butée et toujours plus menaçante de la Hacienda, et l'augmentation régulière des sanciónes pour retard de paiement, l'asesor m'a conseillée de règler la somme réclamée, soit, en
moyenne, 1000€/mois durant 12 mois, ce qui m'a fait passer sous le seuil de la pauvreté en France.
Cependant, en parallèle, il a transmis mon dossier au Tribunal Económico Administrativo, qui vient de statuer, 2 ans plus tard, en mi favor!!!
Je viens de recevoir, ce mois d'août 2020, le remboursement total des sommes versées, majoré d'intérêts en ma faveur.
J'ai vécu 3 ans de perte de temps, d'énergie, d'argent..., mais pas d'espoir, boostée par mon asesor sûr de lui qui m'a ralliée à son optimisme.
Aujourd'hui, je choisis de vous faire part de mon expérience, au cas où vous seriez dans une telle situation cauchemardesque, et tenté de baisser les bras.
IL FAUT Y CROIRE, comme mon asesor, très content et fier d'avoir gagné contre l'Hacienda, ce qui n'est pas fréquent.

1 réponse

Bonjour,

Je vous écris car je vis actuellement une situation similaire à celle de Paca72 postée le 9 sept. 2020 à 11:50, et je suis à la recherche de jurisprudences en Espagne similaire à notre cas qui pourraient nous aider.

Concrètement, les services fiscaux espagnols (agencia tributaria) demandent actuellement à ma mère, de nationalité française sans nationalité espagnole, résidant en Espagne, de payer ce qu'ils prétendent être des arriérés d'impôts à partir de 2016, sur les revenus qu'elle perçoit annuellement en France dans le cadre de sa retraite publique ("pension de réversion publique") de son mari décédé (fonctionnaire de l'éducation nationale).

Le service des impôts français pour l’étranger exige qu'elle déclare ces revenus en France chaque année, ce qu'elle a fait fidèlement. Concrètement, la convention fiscale franco-espagnole relative aux doubles impositions prévoit que ces revenus de source publique de ma mère, citoyenne française, sont à déclarer et imposer en France.

Mais les services fiscaux espagnols affirment qu'elle doit également déclarer ces revenus en Espagne, et rejettent nos arguments (ainsi que la disposition de la convention) selon lesquels elle n'a pas à déclarer ces revenus en Espagne.

Après échange récent avec le service des impôts français pour l’étranger qui confirment que ces revenus sans à déclarer et imposables en France, ils disent qu'ils ont reçu des questions de citoyens français dans cette situation, ce n'est donc pas nouveau. Le problème est de savoir comment le résoudre, et vos expériences me seraient précieuses.

Pourriez-vous me faciliter les coordonnées de votre "asesor" ou avocat, ou m'envoyer une copie de décision de la Agencia Tributaria, du tribunal economico-administrativo ou toute autre décision ayant statué en votre faveur SVP?

Nous sommes à la recherche de cas comme le nôtre, pour pouvoir faire jurisprudence et pouvoir freiner tout ce processus si pénible pour ma maman (94 ans et avec un cancer de la vessie actuellement).

Merci beaucoup si vous pouvez m'aider SVP.

Bien cordialement

PolyMAF
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Bonjour POLYMAF,

Il est préférable que vous ouvriez votre propre message.

Cordialement