Restitution droits de donation

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mardi 21 janvier 2014
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1 août 2020
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Bonjour,

Ma tante a fait donation d' un appartement à mon père (son frère) avec droit de retour conventionnel en cas de décès. Mon père vient de décéder. Ma tante a annulé immédiatement la donation. Les droits de donation conséquents acquittés par mon père il y a 3 ans sont ils "restituables" à la succession puisque cette donation n existe plus ? les notaires consultés, le fisc et l enregistrement de ma région prétendent que non mais j ai lu qu' un jugement contraire avait été rendu mais pour une donation entre parents/enfants.

Merci de votre aide et de votre diligence.
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