Déclaration et taxation couple franco-allemand

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mercredi 29 juillet 2020
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29 juillet 2020
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Bonjour,

j'aimerais obtenir s'il vous plaît des éclaircissements dans le cadre d'un déménagement à l'étranger.

En contexte, je suis fonctionnaire en poste à Paris et ma compagne est allemande vivant et travaillant en Allemagne. Pour la rejoindre, je vais effectuer un congé formation professionnelle (formation régie par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat). Cette formation sera à distance via le CNED et débutera en 2020 pour terminer en 2021

Malgré de nombreuses recherches, plusieurs questions relatives à la taxation de mes revenus de 2021 restent en suspens :

- Ou sera situé mon domicile fiscal et quel principe d'imposition régira ma situation ?

Mon domicile sera bien en Allemagne mais l'ensemble des revenus que je percevrai seront de sources françaises. Par ailleurs, la formation sera enseignée par le Centre national de l'enseignement à distance (CNED). Il n'y aura donc pas de contrats entre mon ministère et un établissement allemand. Le principe étant l'imposition dans le lieu d'exercice de l'activité, quel serait le lieu serait retenu pour un contrat de formation à distance impliquant uniquement des organismes français, si ce lieu se trouve en pratique en Allemagne? Je n'ai ni un statut de détaché, ni de transfrontalier.

- D'autre part, si je suis considéré comme résident allemand, cela aura t-il un impact les modalités de taxation (et notamment le taux de prélèvement à la source)?

- Enfin, nous allons nous marier cette année sans contrat de mariage spécifique. Un couple "franco-allemand" marié, est il tenu de déclarer séparément les revenus en l'absence de contrat de mariage spécifique? Sont ils considérés comme "célibataires" pour chaque pays? Je sais que les français appliquent le principe de foyer fiscal avec prise en compte commune des revenus des époux mais j'ignore si cela s'applique aux couples franco-allemands. Pour être précis, nos deux revenus sont des salaires (français pour moi, allemand pour elle).

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.
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