Prelèvements sociaux assurance vie fonds en Euros

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mardi 21 juillet 2020
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23 juillet 2020
-
Bonjour,
mon contrat PEP assurance vie date du 04/09/2006.
les versements ont été réalisés du 04/09/2006 au 30/09/2007

Du 04 /09/2006 au 31/12/2010 les prélèvements sociaux n'ont pas été effectué annuellement. (ils restent dû.) A cette époque les taux de ces prélèvement sociaux étaient de 11 et 12,1%.
A partir de 01/2011 les prélèvements sociaux ont été effectués chaque année au taux adéquat, en cours.
aujourd'hui je souhaite effectuer un rachat total de ce contrat.
pour réaliser cette opération je désire calculer (vérifier) le montant des prélèvements sociaux qui seront prélevés à la source par l'assureur avant de déterminer l'assiette imposable du rachat. POUVEZ VOUS svp m'indiquer quels taux doivent être appliqués aux produits réalisés dans la période du 04/09/2006 au 31/12/2010.
Je vous en remercie et vous adresse mes meilleures salutations.
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