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Piscine non déclarée

Susanne1346 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2020 - 9 juil. 2020 à 20:08
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour une maison avec une piscine non conforme et non déclarée qui date de 98.
Quels sont les risques et peut on régulariser la situation?
Est ce qu’il y’a prescription ?
Merci