Banque & situation professionnelle
Oodini
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Oodini Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier), une banque se doit de demander la situation professionnelle de son client.
Mais où est définie dans la loi la notion de "situation professionnelle" ?
Jusqu'où la banque peut-elle aller dans les renseignements demandés ?
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier), une banque se doit de demander la situation professionnelle de son client.
Mais où est définie dans la loi la notion de "situation professionnelle" ?
Jusqu'où la banque peut-elle aller dans les renseignements demandés ?
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2 réponses
Bonjour,
La banque doit pouvoir répondre à la question quelle est l'activité professionnelle ou économique de son client. Devant les diverses situations possibles, il n'y a pas plus de précisions.
Et la loi lui dit, si vous ne savez pas répondre à cette question, vous devez cesser toutes relations avec ce client.
Cdlt
La banque doit pouvoir répondre à la question quelle est l'activité professionnelle ou économique de son client. Devant les diverses situations possibles, il n'y a pas plus de précisions.
Et la loi lui dit, si vous ne savez pas répondre à cette question, vous devez cesser toutes relations avec ce client.
Cdlt
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