Prescription RSI

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vendredi 19 juin 2020
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20 juin 2020
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Bonjour,
Je me permets une question concernant une éventuelle prescription RSI sur un point assez « ardu » que je n'arrive pas à bien comprendre.
J’ai une grosse dette RSI. Ma dernière signification de contrainte date de avril 2016. Je ne l’ai pas « contestée ». Dernier acte d’huissier avril 2017 ( dénonce saisie attribution , injonction et commandement ) Depuis plus rien ( ni contrainte, ni acte d’huissier ni versement )

J’ai lu que depuis depuis 2017 la prescription était de 3 ans.
Là où je suis perdu c’est que j’ai lu à plusieurs reprises une différence entre le fait d’avoir ou pas contester la contrainte. Si j’ai bien compris le fait de Ne Pas avoir contesté : prescription 3 ans. Mais si contrainte contestée : prescription 10 ans.
Si je n’ai rien fait lors de ma dernière signification de contrainte suis je dans la prescription de 3 ans ? Pourquoi 10 ans de prescription lorsque la personne a contestée la contrainte ? Cette partie me trouble car l’inverse m’aurait semblé plus logique ! Même si cela « m’arrange » si j’ai bien compris que Contrainte non contestée = 3 ans de prescription.
Pour tout vous dire; j’ai vu un avocat aujourd’hui qui lui m’a dit l’inverse de ce que j’ai lu; à savoir « comme vous n’avez pas contesté la contrainte c’est 10 ans pour la prescription ».
Je suis retourné sur les différents forums et aussi sur le site du gouvernent et ( à moins que j’ai vraiment mal compris) j’ai bien relu à plusieurs reprises et compris que : contrainte Non contestée = prescription de 3 ans. Contrainte contestée = prescription de 10 ans.
J’espère avoir été à peu près clair dans le gros doute que j’aimerais éclaircir avec l’un de vous; si spécialiste il y a.
Merci infiniment pour votre aide.
Paul
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