Donation au dernier vivant -> conflits potentiels ?
CeXmI
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CeXmI -
CeXmI -
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la séparation des biens avec 2 enfants, et 3 enfants issus d'un premier mariage.
Je comprends que la part réservataire est de 3/4 du patrimoine et la quotité de 1/4 qui reviendrait à mon épouse à mon décès. Ceci si je ne prend pas de dispositions particulières.
Si je fais une donation au dernier survivant, mon épouse pourrait opter à mon décès pour 1/4 de la pleine propriété et les 3/4 de l'usufruit. Ceci dépasse la quotité disponible et empiète sur les 3/4 de la part réservataire. Surtout que j'ai j'ai 16 ans de plus que mon épouse et les 3/4 de l'usufruit peuvent représenter une part non négligeable de l'héritage.
Qu'en est il réellement: aurait-elle le droit d'opter pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 de l'usufruit, dépassant ainsi la quotité disponible ?
Est-ce que dans ce cas, mes enfants, peuvent se retourner contre elle se sentant "lésés"?
En vous remerciant par avance,
Je suis marié sous le régime de la séparation des biens avec 2 enfants, et 3 enfants issus d'un premier mariage.
Je comprends que la part réservataire est de 3/4 du patrimoine et la quotité de 1/4 qui reviendrait à mon épouse à mon décès. Ceci si je ne prend pas de dispositions particulières.
Si je fais une donation au dernier survivant, mon épouse pourrait opter à mon décès pour 1/4 de la pleine propriété et les 3/4 de l'usufruit. Ceci dépasse la quotité disponible et empiète sur les 3/4 de la part réservataire. Surtout que j'ai j'ai 16 ans de plus que mon épouse et les 3/4 de l'usufruit peuvent représenter une part non négligeable de l'héritage.
Qu'en est il réellement: aurait-elle le droit d'opter pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 de l'usufruit, dépassant ainsi la quotité disponible ?
Est-ce que dans ce cas, mes enfants, peuvent se retourner contre elle se sentant "lésés"?
En vous remerciant par avance,
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5 réponses
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Révoquer la donation au dernier vivant et la remplacer par un testament précis dans lequel vous puissiez lui léguer ce que vous souhaitez sans piétiner la "réserve".
Lui laisser l'usufruit sur un bien essentiel tel que l'immeuble dans lequel le domicile est fixé, des liquidités en pleine propriété d'autres aux "réservataires" de façon à éviter l'indivision entre eux
Votre notaire pourra vous aiguiller pour éviter les interférences et frictions.
Cela dépend de la composition de votre patrimoine.
Votre notaire saura vous proposer un schéma propre à éviter les conflits.
Révoquer la donation au dernier vivant et la remplacer par un testament précis dans lequel vous puissiez lui léguer ce que vous souhaitez sans piétiner la "réserve".
Lui laisser l'usufruit sur un bien essentiel tel que l'immeuble dans lequel le domicile est fixé, des liquidités en pleine propriété d'autres aux "réservataires" de façon à éviter l'indivision entre eux
Votre notaire pourra vous aiguiller pour éviter les interférences et frictions.
Cela dépend de la composition de votre patrimoine.
Votre notaire saura vous proposer un schéma propre à éviter les conflits.
Bonjour
Outre ce qui vous est proposé ci-dessus, vous pourrez étudier avec votre notaire, en fonction de la composition de votre patrimoine et de "l'ambiance familiale" , la conversion de l'usufruit en rente viagère qui ne requiert pas l'accord de l'usufruitier, et la procédure du cantonnement sur volonté du conjoint survivant.
Outre ce qui vous est proposé ci-dessus, vous pourrez étudier avec votre notaire, en fonction de la composition de votre patrimoine et de "l'ambiance familiale" , la conversion de l'usufruit en rente viagère qui ne requiert pas l'accord de l'usufruitier, et la procédure du cantonnement sur volonté du conjoint survivant.
Qu'en est il réellement: aurait-elle le droit d'opter pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 de l'usufruit, dépassant ainsi la quotité disponible ?
Réponse affirmative.
Cette option correspond à la "quotité spéciale" du conjoint survivant.
Il a été jugé que l'usufruit ne porte pas préjudice a la "réserve"
(copier-coller)
LA QUOTITÉ DISPONIBLE SPÉCIALE ENTRE ÉPOUX, OU LA REVANCHE DE LA BELLE-MÈRE ?
Avec l’instauration d’une quotité disponible spéciale entre époux, le législateur a voulu favoriser les libéralités entre époux en présence d’enfants, issus ou non du mariage. De façon plus pragmatique, cette quotité disponible spéciale entre époux permet de pallier l’absence de qualité d’héritier réservataire reconnue au conjoint survivant, laquelle n’est conférée à celui-ci qu’en l’absence d’enfant.
C’est pourquoi l’article 1094-1 du Code civil reconnaît au conjoint survivant, en l’absence de descendants, une quotité disponible plus importante que celle qui peut en principe revenir à un tiers : il s’agit de la quotité disponible spéciale entre époux, part maximale que le conjoint survivant peut recevoir dans la succession. Cette quotité disponible a la particularité de se présenter sous la forme d’une option à trois branches.
En l’absence de volonté particulière du défunt, l’option est laissée à la discrétion du conjoint survivant.
Celui-ci dispose ainsi de la possibilité d’hériter, par libéralité :
- Soit de la quotité disponible ordinaire de l’article 913 du Code civil ;
- Soit de la totalité des droits en usufruit ;
- Soit du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit.
Est-ce que dans ce cas, mes enfants, peuvent se retourner contre elle se sentant "lésés"?
Réponse négative, leurs droits de réservataires sont intacts.
L'usufruit du conjoint survivant étant précaire, non- transmissible, leur reviendra lors de son extinction notamment au décès du conjoint survivant.
Selon les dispositions de l'article 917 du code civil les réservataires ont cette faculté d'opter entre le "statu quo" ou l'abandon de la propriété sur la quotité disponible.
Article 917 du code civil
Si la disposition par acte entre vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve, auront l'option, ou d'exécuter cette disposition, ou de faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible.
Réponse affirmative.
Cette option correspond à la "quotité spéciale" du conjoint survivant.
Il a été jugé que l'usufruit ne porte pas préjudice a la "réserve"
(copier-coller)
LA QUOTITÉ DISPONIBLE SPÉCIALE ENTRE ÉPOUX, OU LA REVANCHE DE LA BELLE-MÈRE ?
Avec l’instauration d’une quotité disponible spéciale entre époux, le législateur a voulu favoriser les libéralités entre époux en présence d’enfants, issus ou non du mariage. De façon plus pragmatique, cette quotité disponible spéciale entre époux permet de pallier l’absence de qualité d’héritier réservataire reconnue au conjoint survivant, laquelle n’est conférée à celui-ci qu’en l’absence d’enfant.
C’est pourquoi l’article 1094-1 du Code civil reconnaît au conjoint survivant, en l’absence de descendants, une quotité disponible plus importante que celle qui peut en principe revenir à un tiers : il s’agit de la quotité disponible spéciale entre époux, part maximale que le conjoint survivant peut recevoir dans la succession. Cette quotité disponible a la particularité de se présenter sous la forme d’une option à trois branches.
En l’absence de volonté particulière du défunt, l’option est laissée à la discrétion du conjoint survivant.
Celui-ci dispose ainsi de la possibilité d’hériter, par libéralité :
- Soit de la quotité disponible ordinaire de l’article 913 du Code civil ;
- Soit de la totalité des droits en usufruit ;
- Soit du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit.
Est-ce que dans ce cas, mes enfants, peuvent se retourner contre elle se sentant "lésés"?
Réponse négative, leurs droits de réservataires sont intacts.
L'usufruit du conjoint survivant étant précaire, non- transmissible, leur reviendra lors de son extinction notamment au décès du conjoint survivant.
Selon les dispositions de l'article 917 du code civil les réservataires ont cette faculté d'opter entre le "statu quo" ou l'abandon de la propriété sur la quotité disponible.
Article 917 du code civil
Si la disposition par acte entre vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve, auront l'option, ou d'exécuter cette disposition, ou de faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible.
Je vous remercie de cette réponse très rapide et vraiment claire.
Etant donnés les ages respectifs de mon épouse et des enfants du premier mariage, selon les tables de mortalité, ces derniers ne pourraient jouir de la pleine propriété des biens qui leur reviennent qu'à un age bien avancé (77 ans pour l'ainé), et ils devraient quand même supporter les coûts des grosses réparations pendant l'usufruit de mon épouse, c'est à dire environ 19 ans toujours selon ces tables de mortalité.
Par ailleurs, la conversion de l'usufruit en capital, possible seulement si accord des parties, donnerait, si on utilise les tables des notaires une valorisation de 50/50, ce qui se traduirait par voie de calcul en :
- part de mon épouse 1/4 +3/4/2 = 5/8 = 62,5%
- par de chaque enfant = 3/8/5 = 3/40 = 7,5%.
On est donc à la moitié de la part réservataire (sans donation au dernier vivant).
Je crains que ces deux scénarios soient source de conflits ou de rancunes familiales.
Voyez vous d'autres solutions ?
Etant donnés les ages respectifs de mon épouse et des enfants du premier mariage, selon les tables de mortalité, ces derniers ne pourraient jouir de la pleine propriété des biens qui leur reviennent qu'à un age bien avancé (77 ans pour l'ainé), et ils devraient quand même supporter les coûts des grosses réparations pendant l'usufruit de mon épouse, c'est à dire environ 19 ans toujours selon ces tables de mortalité.
Par ailleurs, la conversion de l'usufruit en capital, possible seulement si accord des parties, donnerait, si on utilise les tables des notaires une valorisation de 50/50, ce qui se traduirait par voie de calcul en :
- part de mon épouse 1/4 +3/4/2 = 5/8 = 62,5%
- par de chaque enfant = 3/8/5 = 3/40 = 7,5%.
On est donc à la moitié de la part réservataire (sans donation au dernier vivant).
Je crains que ces deux scénarios soient source de conflits ou de rancunes familiales.
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