Licenciement économique & Modification de mon contrat de travail
Shinishra
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Hello la communauté !
J'ai eu un pré-entretient avec mon employeur et m'a proposé une rupture conventionnelle et savoir si j'allais la signé. Je lui ai répondu que non, car je ne souhaitais pas partir de l'entreprise. Enervé, il m'a mis à la porte de l'entreprise sans laissé place à la discussion.
Un peu plus tard dans la journée, la bras droit du chef m'a téléphoné pour m'avertir qu'une lettre va partir à l'avocat pour un licenciement économique. Et pense que si cela se passe bien, qu'il va avoir la procédure de licenciement économique (LE) mais ! (sinon ce n'est pas marrant)
il y a un hic c'est que je suis actuellement en chômage partiel dû au COVID-19 et mon contrat de travail stipule 35h00 par semaine pour le smic. Hors il souhaite me faire travailler à mi-temps et donc le salaire qui va avec. Ai-je le droit de refuser cette modification (réponse google non)? Le fait de refuser va me faire perdre mon licenciement économique et donc une réinsertion professionnelle et dont un licenciement pour refus de modification. Un cercle vicieux donc.
Des soluces? Merci d'avance et passez une bonne journée :)
J'ai eu un pré-entretient avec mon employeur et m'a proposé une rupture conventionnelle et savoir si j'allais la signé. Je lui ai répondu que non, car je ne souhaitais pas partir de l'entreprise. Enervé, il m'a mis à la porte de l'entreprise sans laissé place à la discussion.
Un peu plus tard dans la journée, la bras droit du chef m'a téléphoné pour m'avertir qu'une lettre va partir à l'avocat pour un licenciement économique. Et pense que si cela se passe bien, qu'il va avoir la procédure de licenciement économique (LE) mais ! (sinon ce n'est pas marrant)
il y a un hic c'est que je suis actuellement en chômage partiel dû au COVID-19 et mon contrat de travail stipule 35h00 par semaine pour le smic. Hors il souhaite me faire travailler à mi-temps et donc le salaire qui va avec. Ai-je le droit de refuser cette modification (réponse google non)? Le fait de refuser va me faire perdre mon licenciement économique et donc une réinsertion professionnelle et dont un licenciement pour refus de modification. Un cercle vicieux donc.
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2 réponses
bonjour,
l'employeur ne peut, y compris dans un contexte de licenciement économique, imposer au salarié une diminution de sa durée de travail et/ou de sa rémunération. Je pense qu'il y a peut-être eu incompréhension entre votre employeur et vous. S'il vous a parlé de cela, c'est probablement parce qu'il va vous faire cette proposition et qu'il va fonder son licenciement économique sur votre refus.
le fait pour le salarié de refuser une modification de son contrat n'est pas constitutif d'un licenciement pour motif personnel. En revanche, il peut fonder un licenciement économique si l'employeur est dans l'incapacité de maintenir les termes du contrat. on peut supposer que s'il veut vous faire travailler à mi-temps, c'est qu'il n'a plus l'argent pour vous payer ou plus assez de travail à vous donner (ou les deux).
l'employeur ne peut, y compris dans un contexte de licenciement économique, imposer au salarié une diminution de sa durée de travail et/ou de sa rémunération. Je pense qu'il y a peut-être eu incompréhension entre votre employeur et vous. S'il vous a parlé de cela, c'est probablement parce qu'il va vous faire cette proposition et qu'il va fonder son licenciement économique sur votre refus.
le fait pour le salarié de refuser une modification de son contrat n'est pas constitutif d'un licenciement pour motif personnel. En revanche, il peut fonder un licenciement économique si l'employeur est dans l'incapacité de maintenir les termes du contrat. on peut supposer que s'il veut vous faire travailler à mi-temps, c'est qu'il n'a plus l'argent pour vous payer ou plus assez de travail à vous donner (ou les deux).
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