Véhicule donné avant décés papier jamais fait

Signaler
Messages postés
14
Date d'inscription
samedi 15 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2020
-
Bonjour,

Il y à presque un ans maintenant mon pere m'à donné sa camionnette qu 'il ne pouvait plus conduire. je n'ai jamais pris le temps de faire les papier et je m' aperçois meme qu'il ne pourras pas reprendre la route car trop de problème.

sauf que voila mon père est décédé récemment, j'ai crus comprendre qu'un bien donné avant le décès rentre quand même dans la succession. . pouvez vous me confirmer cette info SVP ? et y a t'il une limite dans le temps je veux dire si cette info est confirmé au dela de combien de temps cette règle ne s'applique plus ..( sinon vais je devoir rendre ce que mon pères m'a donner étant enfant bref )

si c est le cas je suis actuellement coincé avec un véhicule qui ne roule pas donc pas de possibilité de faire immatriculé d'un coté car pas de Control technique et de l'autre j'ai fait une renonciation d’héritage auprès du gref du tribunal car mon père avaient plus de dettes qu'autre chose.

dans ce cas que faire de ce véhicule qui ne roule pas et qui m'encombre plus qu'autre chose? car on risque de le réclamer

cette situation risque t'elle de rendre caduc ma renonciation de succession ?


merci pour vos réponse et bon dimanche.