SYNDIC réglementation incendie

Newtritton - 13 mai 2020 à 14:25
Bonjour,

Je me permet de solliciter votre aide. Je suis un peu dans le flou face aux demandes de mon syndic et j'ai l'impression que ça n'en finira jamais....Je vous fais d'abord un résumé de la situation (excusez-moi pour la longueur) :

L'immeuble date d'avant les années 40, se décompose en deux parties avec une cour au milieu. Partie A avec la cage d'escalier A et partie B avec la cage d'escalier B. Je me situe au dernier étage de la cage A. Je possède des combles et je suis le dernier propriétaire de l'immeuble à vouloir les aménager. (Mes combles passe en partie au dessus de la cage escalier A)

Il avait été demandé à l'ancienne propriétaire de rétablir une évacuation en toiture en passant par ses combles. Cette évacuation part donc du palier (partie commune, jusqu'en toiture en passant par les combles). Les travaux ont été réalisé, un sas a été créé dans les combles (inaccessible depuis les parties privatives et de 2m² environ) mais pas encore validé par le syndic. Aucune recommandation n'ayant été fourni par le syndic à l'époque, elle a recréé le même système d'évacuation que dans l'escalier B, c'est à dire une trappe depuis le palier, un sas (palier intermédiaire) avec une échelle et un ouvrant en toiture. (je précise que l'ensemble des combles de la cage B ont été aménagé).

Après ça, j'ai acquis le logement et souhaite aménager les combles. Le syndic refuse de valider l'évacuation et demande à ce qu'un architecte qu'ils m'imposeront viennent vérifier la chose. La prestation de l'architecte est à ma charge. (Par précaution à la vente, j'ai fait bloquer un séquestre).
L'architecte mandaté par le syndic est donc venu donner son avis qui est le suivant :

"l’immeuble a quatre niveaux au dessus du rez de chaussée il est donc en troisième
famille. Les dispositions de l’article 25 de la réglementation incendie imposent qu’en partie
haute de l’étage le plus élevé, la cage d’escalier des immeubles en troisième famille , doit
comporter un dispositif de désenfumage.
Cette obligation n’est pas rétroactive , elle ne s’impose donc qu’aux immeubles construit
après 1986. Les immeubles construits avant cette date sont donc non conforme sans
obligation de travaux .Cependant les travaux d’aménagements ne peuvent avoir pour
conséquence l’aggravation de cette non conformité .
La création d’un volume habitable au dessus de la fenêtre la plus haute de la cage
d’escalier est une aggravation de la non conformité .
Je recommanderai donc de créer une sortie de désenfumage conforme à partir de l’accès
en toiture ."

A ça, le syndic refuse de valider l'évacuation, bloquant ainsi mes travaux et me demande de créer un désenfumage. (A la base je voulais juste qu'on me valide l'emprise de l'évacuation, pour etre sur que ça ne prenne pas plus de place dans les combles)

Je trouve ça bizarre de mettre tout à ma charge pour la création d'une trappe de désenfumage pour tout l'immeuble. L'architecte m'avait pourtant dit que pour lui, une trappe de désenfumage pouvait se faire depuis la cage d'escalier en partie haute et donc depuis les parties commune. Par ailleurs comme le dit l'architecte cette obligation n'est pas rétroactive et donc de ce que je comprends, pour l'instant la sortie d'évacuation en toiture est bonne et rien n'empêche après la copropriété de faire une "mise à jour de cette évacuation avec un système de désenfumage". Cette évacuation ne concerne pas que moi, elle est pour l'ensemble des gens de l'immeuble. Pourquoi endosser à moi seul, le prix de cette installation ?
Par ailleurs le volume habitable des combles est le même qu'avant, je vais juste isolé le tout pour faire une chambre.

Je ne suis pas contre une mise aux normes incendie de l'immeuble mais le prix de dépose de l'évacuation qui vient d'être créée, de dépose des ouvrants en toiture, plus la mise en place d'un système de désenfumage pour la cage A présente un coût monstrueux pour moi seul. L'évacuation crée par l'ancienne propriétaire a déjà coûté 5000€, c'est comme si je mettais tout à la poubelle pour tout refaire alors qu'à la base, elle a fait ce qu'on lui a demandé...

Le syndic me répond qu'ils vont se renseigner sur l'ampleur des travaux, vont faire des devis et me demandent le montant de mon séquestre. Je trouve ça un peu bizarre qu'ils veulent savoir combien j'ai fais bloquer...

Qu'en pensez-vous, est-ce normal ? Avez-vous vu des situations similaire ?

Désolé pour le longueur du poste,
A bientôt ^^