Cas de force majeure ?

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Bonjour,

J’ai une cliente ayant signé un contrat en date du 3 Mars pour une formation en présentiel Mi-Mars à mon centre de formation. Compte tenu de la situation et de la mise en place du confinement j’ai envoyé un mail afin de lui proposer deux solutions :

- Rompre le contrat et donc nous libérer de nos engagements
- Reporter la formation pour le mois de Mai

Cette dernière m’indique qu’elle souhaite reporter sa formation pour le mois de Mai.

Dès confirmation que nous pouvons rouvrir le 11 Mai, voir même un peu avant, un mail est envoyé afin de proposer le planning de Mai, lequel est flexible afin de répondre au mieux à sa demande.

Silence radio malgré 2 relances, une par e-mail et une par SMS (aucune réponse de sa part par appel) puis, après un mail lui rappelant les termes du contrat, son engagement et les dispositions en cas d’abandon de stage (totalité de la somme due avec courrier d’un huissier ...) la cliente daigne enfin répondre par e-mail en me disant qu’elle avait eu un décès au sein de sa famille, ce qui m’envoie vraiment désolée et chose laquelle je lui ai sincèrement présenté mes condoléances, car après tout nous sommes humains. Cependant ayant moi-même eu à vivre cette épreuve récemment, j’ai tout de même pris le temps de répondre à mes clients ... enfin soit ...

Cette cliente m’annonce donc que finalement, elle ne souhaite plus faire la formation en Mai mais en Juin ... seul bémol, je suis en congé maternité à partir du début du mois de Juin et très clairement, même si ça n’avait pas été le cas, l’organisation de mon planning fait que je ne peux reporter au bon gré de l’envie des clients des formations à tout va ...

Après avoir posé le contexte, j’aimerai savoir si le décès évoqué par la cliente constitue un cas de force majeure (je penche vers le non ...) et si dans ces conditions la cliente est en droit de rompre son contrat sachant que j’ai des preuves écrites qu’elle souhaite, et ce depuis la mi-Mars, reporter sa formation pour le mois de Mai

Merci beaucoup pour vos réponses !
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