"Oubli" de déclaration comptes a l'étranger
Louise
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Louise -
Louise -
Bonsoir,
J'ai peur de recevoir une grosse amende pour ne pas avoir déclaré mes comptes a l'étranger, je ne sais pas trop quoi faire. Voici ma situation:
Jusqu'en août 2017: Je travaillais et vivais a l'étranger depuis plusieurs années (boite étrangère), aucun revenu en France donc pas de déclaration.
De août 2017 a juin 2019: j'ai fait un tour du monde, sans travailler/sans percevoir de revenus. Ce qui signifie que sur l'année 2018 je n'ai passé que 30 jours en France au total. Je n'ai fait aucune déclaration d’impôts, ni en France ni dans mon ancien pays (vu que je n'y vivait pas et que j'avais de toute façon aucun revenu).
Depuis juin 2019: retour en France (je vis chez mes parents), j'ai fait une demande de RSA et la sécu (accordés depuis Septembre 2019), et je cherche un emploi depuis.
Comme j'ai fait une demande de RSA et de sécu en 2019, j'ai fait ma déclaration 2020 pour les impôts de l'année 2019, car j'imagine que je suis désormais résident fiscal français (meme si je n'ai passé que 179 jours en France en tout). Dans ce cadre, je viens de découvrir que je vais devoir déclarer mes comptes a l'étranger (que j'ai ouvert a l'époque ou je vivais a l'étranger), sur lesquels je ne perçoit aucun revenu j'ai juste de l'argent dans des comptes courants.
Un ami me dit que j'aurai du déclarer ces comptes en 2018, et que si je les déclare en 2019, l'Etat va me demander pourquoi je ne l'ai pas fait avant et me prendre 1500 eur par compte. Vous en pensez quoi?
Il me dit aussi qu'il vaut mieux ne pas faire de déclaration du tout, vu que je ne suis pas censé déclarer mon RSA, et ca ne va qu'attirer l'attention sur mon cas. Malheureusement j'ai déjà (bêtement) remplis ma déclaration en ligne (en disant que je n'avais aucun revenu, mais je n'ai pas déclaré les comptes a l'étranger car je n'avais pas vu la case), j'imagine que si je la supprime intégralement ca va laisser des traces / attirer des suspicions?
L'intention n'était évidemment pas de frauder le FISC puisque je n'ai eu absolument aucun revenu en 2018, pas un seul centime. Ca me paraissait juste délirant de devoir faire une déclaration dans un pays ou je ne travaille/vit pas, ne pas d'apart ni rien. Cet argument peut être suffisant pour prouver ma bonne foi au FISC en cas de contrôle/amende? Vous me conseillez quoi? Editer ma déclaration en rajoutant la déclaration des comptes étrangers?
Par avance, merci pour votre aide!
J'ai peur de recevoir une grosse amende pour ne pas avoir déclaré mes comptes a l'étranger, je ne sais pas trop quoi faire. Voici ma situation:
Jusqu'en août 2017: Je travaillais et vivais a l'étranger depuis plusieurs années (boite étrangère), aucun revenu en France donc pas de déclaration.
De août 2017 a juin 2019: j'ai fait un tour du monde, sans travailler/sans percevoir de revenus. Ce qui signifie que sur l'année 2018 je n'ai passé que 30 jours en France au total. Je n'ai fait aucune déclaration d’impôts, ni en France ni dans mon ancien pays (vu que je n'y vivait pas et que j'avais de toute façon aucun revenu).
Depuis juin 2019: retour en France (je vis chez mes parents), j'ai fait une demande de RSA et la sécu (accordés depuis Septembre 2019), et je cherche un emploi depuis.
Comme j'ai fait une demande de RSA et de sécu en 2019, j'ai fait ma déclaration 2020 pour les impôts de l'année 2019, car j'imagine que je suis désormais résident fiscal français (meme si je n'ai passé que 179 jours en France en tout). Dans ce cadre, je viens de découvrir que je vais devoir déclarer mes comptes a l'étranger (que j'ai ouvert a l'époque ou je vivais a l'étranger), sur lesquels je ne perçoit aucun revenu j'ai juste de l'argent dans des comptes courants.
Un ami me dit que j'aurai du déclarer ces comptes en 2018, et que si je les déclare en 2019, l'Etat va me demander pourquoi je ne l'ai pas fait avant et me prendre 1500 eur par compte. Vous en pensez quoi?
Il me dit aussi qu'il vaut mieux ne pas faire de déclaration du tout, vu que je ne suis pas censé déclarer mon RSA, et ca ne va qu'attirer l'attention sur mon cas. Malheureusement j'ai déjà (bêtement) remplis ma déclaration en ligne (en disant que je n'avais aucun revenu, mais je n'ai pas déclaré les comptes a l'étranger car je n'avais pas vu la case), j'imagine que si je la supprime intégralement ca va laisser des traces / attirer des suspicions?
L'intention n'était évidemment pas de frauder le FISC puisque je n'ai eu absolument aucun revenu en 2018, pas un seul centime. Ca me paraissait juste délirant de devoir faire une déclaration dans un pays ou je ne travaille/vit pas, ne pas d'apart ni rien. Cet argument peut être suffisant pour prouver ma bonne foi au FISC en cas de contrôle/amende? Vous me conseillez quoi? Editer ma déclaration en rajoutant la déclaration des comptes étrangers?
Par avance, merci pour votre aide!
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3 réponses
Bonjour
Votre ami ne doit pas etre fiscaliste
Pour la période avant 2019 :
Vous étiez non resident donc pas de declaration à faire.
La déclaration de compte étranger ne concerne que les résidents en France.
Très mauvaise idee.
Il faut faire une déclaration : nécessaire pour toute démarche administrative et obligatoire
Vous savez les administrations utilisent l'informatique
Et les États échangent entrent eux les informations.
Compte non déclaré : amende de 1500 € pour 2019
Pas annees précédentes puisque non residents
L'ayant fait en ligne, vous avez vu les pop up prévenant pour les comptes étrangers.
Dire que vous ne saviez pas serait vraiment de la mauvaise foi.
Il vous suffit uniquement de la corriger et indiquer votre compte étranger (declaration 3916)
Votre ami ne doit pas etre fiscaliste
Pour la période avant 2019 :
Vous étiez non resident donc pas de declaration à faire.
La déclaration de compte étranger ne concerne que les résidents en France.
Il me dit aussi qu'il vaut mieux ne pas faire de déclaration du tout, vu que je ne suis pas censé déclarer mon RSA, et ca ne va qu'attirer l'attention sur mon cas.
Très mauvaise idee.
Il faut faire une déclaration : nécessaire pour toute démarche administrative et obligatoire
ca ne va qu'attirer l'attention sur mon cas.
Vous savez les administrations utilisent l'informatique
Et les États échangent entrent eux les informations.
Compte non déclaré : amende de 1500 € pour 2019
Pas annees précédentes puisque non residents
Malheureusement j'ai déjà (bêtement) remplis ma déclaration en ligne (en disant que je n'avais aucun revenu, mais je n'ai pas déclaré les comptes a l'étranger car je n'avais pas vu la case), j'imagine que si je la supprime intégralement ca va laisser des traces / attirer des suspicions?
L'ayant fait en ligne, vous avez vu les pop up prévenant pour les comptes étrangers.
Dire que vous ne saviez pas serait vraiment de la mauvaise foi.
Il vous suffit uniquement de la corriger et indiquer votre compte étranger (declaration 3916)
Bonjour,
Désolé de relancer le topic, mais en remplissant le formulaire je me rends compte que ma situation se complique:
J'ai travaillé en France de jusqu’en mars 2014. Je suis ensuite allé a l'étranger a partir d'avril 2014.
J'ai donc fait une déclaration en France, pour mes revenus français de 2014.
Et une déclaration dans mon pays de résidence en 2014, pour mes revenus étrangers.
Seulement j'ai aussi ouvert mon compte bancaire étranger en avril 2014. Du coup j'imagine que j'aurai du le déclarer avec mes revenus francais? (je ne savais pas a l'époque).
En le déclarant aujourd'hui, vais-je avoir une amende de 5*1500€ car je n'ai pas déclaré ce compte pendant 5 années consécutives? Ou seulement 1500€ pour l'année 2014? Ou rien? J'ai un peu peur car il s'agit d'un compte a Jersey, qui risque d'attirer l'attention... L'intention n'était évidemment pas de frauder/cacher le compte au FISC et il n'y a jamais eu aucun revenu imposable en France sur ce compte.
Mes autres comptes étant été ouvert entre 2015 et 2018, années ou je n'étais pas résident fiscal français/n'ai pas déclaré d’impôts, pas de risque comme confirmé plus haut par flocroisic.
Par avance, merci pour votre aide
Désolé de relancer le topic, mais en remplissant le formulaire je me rends compte que ma situation se complique:
J'ai travaillé en France de jusqu’en mars 2014. Je suis ensuite allé a l'étranger a partir d'avril 2014.
J'ai donc fait une déclaration en France, pour mes revenus français de 2014.
Et une déclaration dans mon pays de résidence en 2014, pour mes revenus étrangers.
Seulement j'ai aussi ouvert mon compte bancaire étranger en avril 2014. Du coup j'imagine que j'aurai du le déclarer avec mes revenus francais? (je ne savais pas a l'époque).
En le déclarant aujourd'hui, vais-je avoir une amende de 5*1500€ car je n'ai pas déclaré ce compte pendant 5 années consécutives? Ou seulement 1500€ pour l'année 2014? Ou rien? J'ai un peu peur car il s'agit d'un compte a Jersey, qui risque d'attirer l'attention... L'intention n'était évidemment pas de frauder/cacher le compte au FISC et il n'y a jamais eu aucun revenu imposable en France sur ce compte.
Mes autres comptes étant été ouvert entre 2015 et 2018, années ou je n'étais pas résident fiscal français/n'ai pas déclaré d’impôts, pas de risque comme confirmé plus haut par flocroisic.
Par avance, merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste pour clarifier, quand vous dites "Compte non déclaré : amende de 1500 € pour 2019", c'est dans le cas théorique ou je ne déclarerai pas les comptes cette année (cette année = déclaration en 2020 pour les revenus 2019 bien sur)? Si j'édite ma déclaration avant la date limite je n'aurai pas du tout d'amende on est bien d'accord? (puisque c'est ma premiere déclaration depuis mon retour en France)
C'est cela.
Oui 2019 puisque C'est la déclaration qui couvre la periode du 1/01/2019 au 31/12/2019.
Tout à fait puisque vous aurez rempli vos obligations (comme le prévient la declaration)
Le fait que ce soit votre 1ere declaration en France ne joue pas
C'est le fait que vous declarez comme il faut