La mise à dispostion d'un local

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mercredi 1 avril 2020
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1 avril 2020
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Bonjour,
une circulaire du ministère de l'intérieur en vigueur du 29/07/2011( chapitre 1.7) du ministère de l'intérieur prévoit pour l'association cultuelle la possibilité de vendre ou de mettre à disposition selon les règles de droit commun un local.
Cette mise à disposition impose-t-elle une structure juridique particulière pour la structure bénéficiaire?
Merci.
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