Budget CSE ASC jamais utilisé

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vendredi 27 mars 2020
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27 mars 2020
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Bonjour,
Le CSE, ex CE n’utilise jamais le budget et ne propose donc aucune activité ou offre.
Cela fait des années que cela dure, l’employeur fait sa donation annuelle, mais l’argent reste sur le compte, les élus ont décidé de ne pas toucher un seul euro et de ne jamais rien proposé aux employés., Peut-on faire quelque chose juridiquement envers ces élus ?
N’y a-t-il pas une obligation de la part du CSE d’utiliser ce budget?
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