Elaboration d'une clause spécifique sur un règlement de concours

Signaler
Messages postés
13058
Date d'inscription
lundi 28 janvier 2002
Statut
Webmaster
Dernière intervention
18 mai 2020
-
Bonsoir,

Désolé si je ne suis pas dans le bon forum, mais comme cela concerne une asso je n'ai pas trouvé mieux :)

Voilà, mon association met en place un événement sur le domaine maritime, comme toujours lors de ces événements nous allons engager notre responsabilité pour, entre autre, tout ce qui touche à la sécurité des embarcations et personnes. Cela passe notamment par un pointage au départ et surtout à l'arrivée pour s'assurer que tout le monde est bien rentré, et avertir les autorités compétentes en cas d'absence (CROSS, Affmar).

Par expérience, nous savons que, le pointage en fin de journée passe en second plan pour les participants et qu'il y a, dans le meilleur des cas, une dépense d'énergie pour contacter les personnes manquantes à l'appel, et dans le pire des cas, un déclenchement de secours (bien souvent pour rien, heureusement)

Voilà pour le contexte. Du coup pour tenter de palier à ça, nous avons envisagé différentes solutions, comme demander en caution lors du pointage le matin, des papiers d"identité ou clés de voiture, mais cela nous semble assez rédhibitoire.

Nous cherchons donc à intégrer dans le règlement un article spécifique, spécifiant que tout frais engendrés par le déclenchement inutile de secours imputable à une telle omission, seraient à la charge de l'équipe en question... (vous voyez grosso-modo le topo)

Est-ce qu'une telle clause et légale ?
Et si c'est le cas, comment la formuler (éléments à ne pas oublier, etc.) pour que celle ci soit inattaquable ?

Merci d'avance :)
Dossier à la une