Siret erroné entreprise fermée

Signaler
-
Bonjour,

Je viens de me rendre compte que l'artisan qui m'a établi un devis que j'ai accepté pour les travaux dans un de mes appartements travaille depuis trois semaines avec un Siret qui n'est plus actif depuis 2011.

Il n'a toujours pas fini le chantier et me demande de le payer à l'avancement du chantier sur un compte à son nom par virement.

Il me dit qu'il a des employés à payer mais sans société ça me paraît compliqué. J'ai vu un seul employé depuis le début.

En vérifiant sur le site de l'INSEE et sur celui de société.com, ça me dit que la société est fermée depuis 2011.

En plus, il utilise un nom d'entreprise alors qu'auparavant l'entreprise était à son nom propre et il me demande de le payer sur un compte bancaire à son nom et non pas sur celui de l'entreprise.

1) Est ce légal de travailler en annonçant un Siret sur le devis alors que la société est fermée ?

2) serait ce possible qu'une nouvelle société soit en cours de création et qu'elle ne soit pas visible sur le site SIRENE ? Car il m'a dit qu'il est arrivé dans la région il y a peu de temps.

2) S'il réouvre la société, pourrait il avoir le même Siret ? Ne doit il pas apposer une mention sur le devis "Siret en cours d'obtention" ?

3) Quelles sont les actions à mener ? Dois je continuer à le payer ? Dois je lui dire de quitter le chantier immédiatement sans le payer ? Dois je saisir un des partenaires CODAF ?

Ça me fait penser à du travail dissimulé et je ne veux pas en être tenu responsable pour le simple fait de faire travailler un artisan en ayant connaissance de son travail effectué "au noir".

Cordialement,

M. LAHOR
Dossier à la une