Recouvrement charges impayées Loi ELAN

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 13 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2019
-
Bonjour,
Nous avons un copropriétaire mauvais payeur et de mauvaise foi.
- déc 2018, ordonnance en injonction de payer par voie d'huissier pour récupérer les charges 2017/2018
- les frais de procédure à la charge du syndicat (454 €) + chers que les charges à récupérer (321 €, annulation par le Tribunal des frais de mise en demeure + contentieux du syndic)
- déc 2019, la totalité des charges 2019 restent dues (286 € au titre des charges + 280 € de frais mise en demeure/CtX)

Le syndic a sollicité le conseil syndical afin d'avoir son avis pour transmettre à l'huissier 1 dossier d' un montant si faible selon le syndic. (charges annuel de 8500 € env.)

Il nous propose une 2ème procédure en injonction pour recouvrer les charges 2019.
Le 1er trimestre 2020 sera exigible le 1er janvier prochain.

Comment éviter d'avoir recours à des procédures à répétitions pour récupérer 2019 et peut être 2020 (en cas d'impayés) ?

Nous avons proposé au syndic le recours à la procédure devant le Pt du TGI statuant comme en matière de référé (art. 19-2 Loi du 10 juillet 1965, réformé par la Loi ELAN) au lieu de l'injonction. Mais le syndic nous le déconseille (arguments avancés : procédure lente, longue, plus chère qu'une injonction/frais d'huissier/représentant du syndic avocat, beaucoup de temps et de personnes mobilisées (juge/greffier/représentant du syndic) au regard du faible montant des charges à récupérer...

Le syndic est gagnant, il applique des frais à tout va qui s'ils sont annulés par jugement, seront à la charge de la copropriété.

Un conseil sur la marche à suivre ?

Désolée pour ma prose, il convenait de vous expliquer la situation.
Merci de votre retour.
Lily