Dégrèvement taxe fonciere2019 : plafonnement
Résolu
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flocroisic
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27 sept. 2019 à 13:04
27 sept. 2019 à 13:04
Bonjour
Vous ne pouvez pas beneficier du plafonnement
Le plafonnement concerne les personnes dont la taxe fonciere dépasse la moitié des revenus.
Ça ne concerne que très peu de monde :
Ceux au rsa ou les independants etant en deficit.
Donc pour la taxe fonciere : vous ne pouvez pas avoir d'allegement.
Vous ne pouvez pas beneficier du plafonnement
Le plafonnement concerne les personnes dont la taxe fonciere dépasse la moitié des revenus.
Ça ne concerne que très peu de monde :
Ceux au rsa ou les independants etant en deficit.
Donc pour la taxe fonciere : vous ne pouvez pas avoir d'allegement.
27 sept. 2019 à 14:11
Bonne journée