Fin du plan de surendettement

nicole - 26 sept. 2019 à 15:07
Bonjour,

Ma mère a obtenue en mars 2011 un plan de surendettement, cela fait 96 mois qu'elle règle tout les mois
les 336.30€

Sur le courrier de la Banque de France est inscrit

Après avoir examiné le situation familiale et patrimoniale de la débitrice ci dessus mentionnée, et recueilli les observations des parties, la commission de surendettement des particuliers prévoit l'adoption des mesures en annexes à la présente note, celles ci étant subordonnées par la débitrice d'actes qui aggraveraient son endettement. en effet , la commission de surendettement recommande le rééchelonnement des dettes sur 96 mois avec , in fine, l'effacement des capitaux restants dus par les créanciers selon les modalités décrites dans le document ci-joint.

Ma mère à 86 ans et n'en peux plus , nous n'étions pas au courant de toutes ces dettes .

Est que le reste de ces dettes sont bien effacé après les 96 mois.

Merci pour votre réponse

Cordialement