Numérotation parts sociales

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dimanche 22 septembre 2019
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26 septembre 2019
-
Bonjour,
Savez-vous si la numérotation des parts sociales est toujours obligatoire ou, si le Décret n° 2014-1063 art 3 s'applique aussi pour notre société non commerciale.

Tout grand merci à l'équipe
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