OPTIONS FISCALES et TVA sur formulaire P0 CMB Sauf micro-entrepreneur

Signaler
-
Bonjour,

J'ai acquis en nom propre un immeuble dans lequel se trouve un local commercial mis actuellement en location avec un bail commercial assujetti à la TVA.
Je dois donc déclarer et reverser au service des impôts des entreprises la TVA encaissée sur le loyer (8400 € de loyer annuel hors taxes payé en 12 termes égaux, et 1680 € de T.V.A. annuelle payée elle aussi en 12 termes égaux).
Pour ce faire, ce service m'a envoyé le formulaire cerfa P0 CMB 11676*08 que je dois compléter et leur renvoyer.
Ce service a aussi effectué une demande de création de l'entreprise au répertoire Sirene. J'ai donc reçu récemment un certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE), sur lequel se trouve un identifiant SIREN, un identifiant SIRET, et le type d'Activité Principale Exercée (APE) : 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Concernant le formulaire cerfa, dans le cadre 17 OPTIONS FISCALES HORS EIRL, je ne sais pas ce que je dois cocher :

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :
■ Réel simplifié
■ Réel normal
Date de clôture de l’exercice comptable (jour, mois) : quelle date dois-je choisir ?

T.V.A.
■ Franchise en base
■ Réel simplifié
■ Mini-réel Réel normal
■ Assujettissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option.
■ Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4000 € / an


Quelqu'un aurait-il une idée ?

Merci.
Dossier à la une