Taxe foncière et dégrèvement

- - Dernière réponse :  tof51430 - 12 sept. 2019 à 13:24
Bonjour,

j'ai vendu mon appartement (résidence principale) en Déc 2018. Malgré l'envoi de l'attestation du notaire, l'administration fiscale n'a pas mis à jour mon dossier.
J'ai donc reçu ma taxe foncière à payer pour le 15 Octobre. Après avoir écrit, ils m'ont dit que je bénéficierai d'un dégrèvement courant septembre.
Je n'ai pas bien compris: dois-je payer la taxe foncière et ils me remboursent? Ou bien je ne paie pas et je reçois un document de dégrèvement permettant de justifier que je n'ai pas à payer cette taxe?

Merci d'éclaircir ce point.
Bien cordialement,
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
23120
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2019
10255
0
Merci
Bonjour

Il suffit de faire une reclamation dans votre espace en ligne (messagerie securisee) en joignant l'attestation de vente du notaire et en demandant le sursis de paiement .
Vous ne payez rien car etant certain de ne pas devoir cette taxe et demandant le sursis

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8315064-paiement-d-une-taxe-fonciere-2019-pour-un-bien-vendu-en-2018#3
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
bonjour,

dois-je payer la taxe foncière et ils me remboursent?
non

Ou bien je ne paie pas et je reçois un document de dégrèvement permettant de justifier que je n'ai pas à payer cette taxe?

oui
Commenter la réponse de tof51430
Dossier à la une