Recevoir des donations sur un site Internet
ekdm
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Modifié le 7 sept. 2019 à 09:25
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 sept. 2019 à 17:38
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 sept. 2019 à 17:38
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 7 sept. 2019 à 08:46
Modifié le 7 sept. 2019 à 08:46
est-ce que les dons que je pourrais percevoir sont imposables ?, si oui à partir de quelle somme récoltée ?
Oui. 60% de droits dès le 1er euro reçu. Ou une autre taxation + amende selon la qualification retenue par le fisc en cas de non déclaration (dons ou activité occulte).
Si vous voulez recevoir des fonds légalement et sans que ce soit des dons taxables, vous devez être immatriculé (micro-entrepreneur-activité à définir) ou passer par un des sites de financement participatif déjà existants (à voir aussi en fonction de ce que vous envisagez de faire). C'est leur commission ou le fisc.
Vous voulez le beurre et l'argent du beurre.
Oui. 60% de droits dès le 1er euro reçu. Ou une autre taxation + amende selon la qualification retenue par le fisc en cas de non déclaration (dons ou activité occulte).
Si vous voulez recevoir des fonds légalement et sans que ce soit des dons taxables, vous devez être immatriculé (micro-entrepreneur-activité à définir) ou passer par un des sites de financement participatif déjà existants (à voir aussi en fonction de ce que vous envisagez de faire). C'est leur commission ou le fisc.
Vous voulez le beurre et l'argent du beurre.
Merci pour votre réponse.
Je voudrais tout de même réagir à ceci : "Vous voulez le beurre et l'argent du beurre.", c'est une plaisanterie j'espère !
J'ai bien précisé dans mon premier message "Je développe un petite application (sous licence libre, car il s'agit d'un logiciel libre) ..." ; c'est un logiciel libre (sous licence GNU/GPL v3) :
https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html
... ici il n'y a pas de beurre !, le logiciel est distribué "gratuitement", et c'est bien plus que cela ... car le code source du logiciel est distribué librement. Tout le monde peut télécharger l'application, l'utiliser, distribuer des copies à d'autres, modifier le code source (tout en laissant le code source modifié sous une licence libre).
Il n'y a aucune intention mercantile dans ma démarche ... et c'est un acte militant ! De nombreux logiciels libres fonctionnent avec des dons, par exemple The Gimp : https://www.gimp.org/donating/
Voir aussi ceci :
https://journals.openedition.org/quaderni/139 (article très intéressant).
Je voudrais tout de même réagir à ceci : "Vous voulez le beurre et l'argent du beurre.", c'est une plaisanterie j'espère !
J'ai bien précisé dans mon premier message "Je développe un petite application (sous licence libre, car il s'agit d'un logiciel libre) ..." ; c'est un logiciel libre (sous licence GNU/GPL v3) :
https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html
... ici il n'y a pas de beurre !, le logiciel est distribué "gratuitement", et c'est bien plus que cela ... car le code source du logiciel est distribué librement. Tout le monde peut télécharger l'application, l'utiliser, distribuer des copies à d'autres, modifier le code source (tout en laissant le code source modifié sous une licence libre).
Il n'y a aucune intention mercantile dans ma démarche ... et c'est un acte militant ! De nombreux logiciels libres fonctionnent avec des dons, par exemple The Gimp : https://www.gimp.org/donating/
Voir aussi ceci :
https://journals.openedition.org/quaderni/139 (article très intéressant).
Gayomi
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7 sept. 2019 à 17:38
7 sept. 2019 à 17:38
Le beurre ce n'est pas pour votre logiciel que vous mettrez en libre accès mais pour les fonds récoltés pour son développement.. Non, je ne plaisantais pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...