Saisi sur salaire - Contraventions véhicule vendu

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lundi 12 août 2019
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12 août 2019
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Bonjour,

Nous avons vendu notre véhicule à un particulier en novembre 2017. Suite à cette vente, nous avons transmis en décembre, le certificat de vente à la préfecture.

3 mois après, nous avons reçu une première série de contraventions pour ce véhicule, que nous avons systématiquement contestées en formant un recours administratif obligatoire (RAPO) par voie électronique, en indiquant le nom et adresse du nouveau propriétaire, sans honorer les sommes dues.

Les contraventions ont continué de "s'enchainer", que nous avons encore et toujours contestées sur le même principe.

En décembre 2018, recevant toujours des contraventions, nous avons contacté par téléphone et envoyé un mail au centre des impôts dont relèvent les contraventions, en expliquant notre situation, qui nous a répondu que le véhicule était toujours à notre nom et que nous devions payés les contraventions (majorées...) avant de pouvoir contester...

Nous nous sommes également rendus au commissariat de police de l'agent assermenté "responsable" des contraventions, afin de porter plainte contre le nouveau propriétaire et d'en informer cette situation. Il nous a été répondu que porter plainte ne servait à rien et qu'il ne fallait pas payer les contraventions sinon cela revenait à dire que nous étions toujours les propriétaires du véhicule...

Nous avons reçu aujourd'hui un avis de saisi sur salaire de 900€ pour ces infractions ! Nous sommes totalement désemparés et ne comprenons pas cette situation, alors que nous avons systématiquement contestées toutes les contraventions, que nous avons renvoyé à la préfecture et au centre des impôts la copie du certificat de vente !

Nous nous tournons vers vous dans l'espoir que vous pourrez nous aider dans cette situation délicate.

Cordialement.
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