Maire et secret professionnel [Résolu]

- - Dernière réponse : BmV
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- 1 août 2019 à 10:07
Bonjour est ce que la mairie est tenue au secret professionnel?
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Bonjour,

Est-ce que les personnes qui viennent demander des conseils juridiques gratuits sur un forum tenu par des bénévoles sont tenus à un minimum de formules de politesse basique ?

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Bonjour,
tout depend de ce que vous appeler professionnel !!! vous pouvez developper ?

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Merci pour votre réponse maylin27. Je suis dans le milieu medico social. La mairie nous a solicité pour un problème alcool etc pour une dame de leur commune je m'y suis déplacé et je voudrais savoir si je peux leur transmettre les informations recueillies à propos de cette personne à savoir qu'elle a un suivi en addictologie....Savoir si la mairie est tenue au secret professionnel dans ce genre de situation
Merci
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Les agents municipaux ont effectivement le devoir de réserve et de confidentialité par rapport aux informations dont ils ont connaissance pendant leur mission.

Donc si vous pensez qu'il y a un intérêt que l'administration soit informée d'une situation personnelle, demandez RdV auprès d'un responsable du service social pour en parler.

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Merci pour votre réponse bonne soirée
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De rien.

Accessoirement : de votre côté, vous êtes sûre de ne pas enfreindre le secret professionnel en parlant de ce cas à des tiers sans que votre patient en soit informé ?

--
Et si vous parlez de la situation décrite sur se site, il n'y a ni nom et ni ville de cité donc pas de violation du secret medical.
maylin27
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20 août 2019
6687 > Emitou -
a lire attentivement. Il vous informera des droits et devoirs du maire face aux addictologies.
https://bdoc.ofdt.fr/doc_num.php?explnum_id=10912

CDT
BmV
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20 août 2019
7051 > Emitou -
" en parlant de ce cas à des tiers " : par "tiers", je n’entendais évidemment pas les utilisateurs de ce site, mais les autres personnes auxquelles vous envisagez d'en parler.
Merci de votre aide maylin 27. Trouver vous que j'ai fait une violation du secret médical en racontant ma situation ?
Cordialement
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19 août 2019
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Bonjour,

En tant que professionnel médico social, VOUS êtes soumis au secret médical, vous n'avez pas le droit de divulguer à qui que ce soit des informations concernant une tierce personne, sans que celle ci en ait été informée ET qu'elle vous ai donné son accord.

Si cette personne porte plainte...vous risquez votre travail
Ok merci du coup je ne devrais rien transmettre a la mairie? Merci mais la moi en racontant ma situation je n'ai rien violé car aucun nom de cité ni de ville?
Cordialement
zachuka
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19 août 2019
624 > Emitou -
Sur ce forum vous n'avez rien violé, mais vous n'aviez pas à le dire au Maire SANS l'accord de cette personne !
Merci de me rassurer car un commentaire d'une autre personne m'a fait un peu peur. Ok donc je ne transmettrais aucunes info. Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
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