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Plafonnement taxe fonciere

Résolu
Sylvie - 7 juil. 2019 à 22:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 juil. 2019 à 23:05
Bjr je voudrai savoir comment je reçois le rsa j aurai droit ou degrevement de la taxe fonciere sachant que j ai pas 75 ans et que je suis pas handicapé mon revenu fiscale 0 merci de votre reponce

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié le 7 juil. 2019 à 23:07
Bonjour

Il faut en faire la demande dans l'imprimé adequate en intégrant certains revenus non.imposables

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8249315-exoneration-partielle-taxe-fonciere
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