BAIL - Renoncer Propriété Commerciale

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mercredi 12 juin 2019
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12 juin 2019
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Bonjour,

Dans le cadre du développement d'une activité nécessitant un faible investissement, je souhaiterais occuper un terrain extrêmement bien placé.
Le propriétaire (de l'entreprise et du terrain) n'a rien contre, cependant, s'agissant d'un grand groupe, il ne souhaite pas qu'un tiers puisse constituer un fonds de commerce sur son foncier. En l'état, il préfère donc me répondre que ce n'est pas possible, cependant, si je parviens à lui apporter une solution je serai sûrement en mesure d'exploiter mon activité pendant quelques années.

Ma vision :
Dans le pire des cas je n'occuperai le terrain que pour la durée du bail précaire (2 ans), dans le meilleur des cas, j'occuperai le terrain jusqu'à ce que mon activité devienne gênante, auquel cas, le propriétaire n'aura qu'à refuser le renouvellement du bail précaire en cours.

Ma question :
Comment puis-je conclure un accord pour occuper ce terrain tout en garantissant au propriétaire que je ne pourrai jamais prétendre à la propriété commerciale ?
En d'autres termes, comment puis-je renoncer efficacement et définitivement à la propriété commerciale ? (Et pour une durée indéterminée supérieure à 3 ans)

Par ailleurs, quels éléments concrets (articles, jurisprudences...) puis-je présenter au propriétaire pour prouver mon propos ?

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance pour votre aide.

RH
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